Le président de la République entame une visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Bechar    Education : Semaine nationale d'information et des portes-ouvertes sur l'orientation scolaire et professionnelle du 4 au 8 mai prochain    Clôture de la 14e édition du Festival culturel international de musique symphonique    Attaf s'entretient avec le ministre finlandais du Commerce extérieur et du Développement    Régulation Boursière : la Cosob prend la présidence du Conseil des autorités arabes    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Attaf s'entretient à Helsinki en tête-à-tête avec son homologue finlandaise    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'élève à 51.355 martyrs et 117.248 blessés    Quand les abus menacent la paix mondiale !    La famine se propage..    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Manuel de survie pour un régime en sursis    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Une délégation de l'ESGN en visite d'information au siège de l'APN    Communication: M. Meziane appelle les journalistes sportifs à se conformer à la déontologie de la profession    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le Directeur général pour la région MENA à la Commission européenne    Chargé par le président de la République, M. Attaf arrive à Helsinki    Des cadres et officiers de la Gendarmerie nationale en visite au Conseil de la nation    Début à Alger des travaux du 25e Congrès panarabe de rhumatologie    Relizane: un programme riche et varié pour faire connaître le patrimoine culturel de la région    Le téléphérique de Constantine reprend du service    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La loi de finances pour 2016 est une révolution pour l'industrie algérienne
Abdesselam Bouchouareb, ministre de l'industrie et des mines
Publié dans Horizons le 27 - 12 - 2015

Dans la LF 2016, « une révolution, et je pèse mes mots, est faite en ouvrant le droit de la promotion industrielle aux privés pour aménager et gérer des zones industrielles sur des terrains qui leur appartiennent », a souligné Bouchouareb dans un entretien accordé au journal L'Expression. « Nous construisons progressivement un marché du foncier industriel. A partir de juin 2016, nous ne parlerons plus de ce problème. A court terme, ces mesures sont en train de produire un formidable effet de confiance que nous allons confirmer en continuant à réformer. C'est comme ça que nous préparons l'avenir », a expliqué le ministre.
Parmi les grandes réformes qui devraient aboutir en 2016, Bouchouareb cite la loi sur la normalisation, le nouveau code des investissements ou la loi d'orientation sur les PME. Ces réformes structurelles joueront pleinement leur rôle à un horizon de 2 à 4 ans, a-t-il avancé, en ajoutant que pour accélérer leurs effets, il est tout à fait normal de les accompagner de mesures conjoncturelles de soutien à l'investissement comme celles contenues dans la LF 2016. Interrogé sur l'article 66 de cette loi liée à l'ouverture du capital des entreprises publiques, Bouchouareb a précisé que cet article est une transposition de l'article 62 de la LFC 2009. Jusqu'à la date de publication de la LFC 2009, l'ouverture du capital des EPE était régie par l'ordonnance n°2001-04 du 20 août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques, a-t-il rappelé. En dépit de la disposition prévoyant la fixation par un cahier des charges des droits et obligations du cédant et de l'acquéreur, « ce dispositif péchait par l'absence de mécanismes permettant au cédant de contraindre le cessionnaire à respecter les obligations souscrites, notamment celles liées à l'obligation d'investissement, de maintien de l'activité et de conservation des effectifs », explique le ministre. Cette lacune, poursuit-il, a été corrigée par la LFC 2009 qui a supprimé la cession totale des EPE. La fraction du capital à conserver par le cédant au national résident ne peut être inférieure à 34% avec possibilité de cession, décidée par le Conseil de participation de l'Etat (CPE), de cette participation minoritaire à l'issue d'un délai de 5 ans après assurance du respect des obligations mises à sa charge par le contrat de cession. « Ce sont ces modalités d'ouverture du capital des EPE à l'actionnariat national résident qui ont été transposées du code des investissements vers la LF 2016 », affirme le ministre.
« La loi algérienne ne parle plus de privatisation, mais d'ouverture de capital », relève Bouchouareb. Dans ce cadre, il a avancé qu'un bilan exhaustif de toutes les privatisations effectuées avant 2009 est en cours d'élaboration. Par ailleurs, Bouchouareb a indiqué que le secteur public industriel et le secteur minier ont enregistré une croissance de 5,7% et 5,9% respectivement au premier semestre 2015. Abordant l'industrie automobile, Bouchouareb estime qu'elle est une industrie encore « naissante » et un élément structurant dans le développement de la mécanique de manière générale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.