Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une réponse à une revendication de la classe politique
Révision de la Constitution - Haute instance indépendante de surveillance des élections
Publié dans Horizons le 09 - 01 - 2016

L'avant-projet de révision de la Constitution, rendu public la semaine dernière, prévoit la création d'une haute instance indépendante de surveillance des élections, répondant ainsi à une revendication de la classe politique et de l'opposition qui ont toujours plaidé pour un mécanisme qui veille sur la transparence des élections. Cette instance, qui sera présidée par une personnalité nationale nommée par le chef de l'Etat, « après consultation des partis politiques », vise à conforter davantage la « crédibilité » des élections. La constitutionnalisation de cette instance sera ainsi un gage de « transparence et d'impartialité » pour les partis de l'opposition qui réclamaient depuis des années la mise en place d'une instance indépendante qui sera chargée de veiller à la transparence et au bon déroulement des opérations de vote dans leurs diverses phases.
La supervision du déroulement des élections constitue une revendication majeure de l'opposition qui n'a jamais cessé de dénoncer, à tort ou à raison, la « fraude » électorale aussi bien lors des élections locales, législatives ou présidentielle. Certes, à la veille de chaque scrutin, l'autorité publique procède à l'installation de commissions de surveillance et de suivi de l'opération électorale, mais celles-ci sont constamment décriées par l'opposition pour qui les membres y figurant « ne sont pas indépendants ». La création d'un mécanisme indépendant renforcé de surveillance des élections mettra ainsi un terme aux suspicions récurrentes de fraude qui accompagnent chaque rendez-vous électoral, où des partis politiques insistaient sur l'installation d'une commission nationale indépendante pour assurer « la régularité et la transparence » du scrutin, et cela en dépit de la présence d'observateurs internationaux.
De nouvelles dispositions pour conforter la crédibilité des élections
L'avant-projet consacre, à travers ce mécanisme, « la transparence et la probité des élections présidentielle, législatives et locales, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin ». Cette instance, qui dispose d'un comité permanant, est composée à parité de magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et de compétences indépendantes choisies parmi la société civile. Le comité permanent aura, quant à lui, pour mission de veiller notamment à la supervision des opérations de révision des listes électorales par l'administration, à la formulation des recommandations pour l'amélioration du dispositif législatif et réglementaire régissant les opérations électorales et à l'organisation de cycle de formation civique au bénéfice des formations politiques, sur la surveillance des scrutins et la formulation des recours.
L'avant-projet de révision de la Constitution est venu aussi, par de nouvelles dispositions, conforter la « crédibilité » des élections à travers notamment l'obligation constitutionnelle pour les pouvoirs publics d'organiser des élections « transparentes et impartiales » et de mettre la liste électorale, à chaque scrutin, à la disposition des candidats. L'obligation sera faite, par ailleurs, au Conseil constitutionnel d'étudier, dans leur substance, les recours qu'il reçoit sur les résultats provisoires des élections législatives et présidentielle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.