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Le projet de révision constitutionnelle approuvé
Réunion du conseil des ministres
Publié dans Horizons le 11 - 01 - 2016

Son Excellence M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a présidé une réunion du Conseil des ministres, ce jour, lundi 11 janvier 2016, correspondant au 1er Rabie El Thani 1437.
A cette occasion, le Conseil des ministres a examiné et approuvé le projet de loi portant révision de la Constitution.
Le projet de révision constitutionnelle, initié par le président de la République qui en a suivi de très près l'évolution, a été élaboré à l'issue de trois rounds de dialogue auxquels ont été conviés la classe politique, le mouvement associatif ainsi que les personnalités nationales, qui ont tous reçu copie de ce document il y a quelques jours.
La révision constitutionnelle proposée tend à la consolidation de l'unité nationale, avec la mise en valeur de notre Histoire et la promotion des trois composantes de l'identité nationale que sont l'islam, l'arabité et l'amazighité.
Le projet de révision constitutionnelle conforte aussi la démocratie pluraliste dans le pays.
Il en est ainsi avec l'affirmation de la liberté de manifestation pacifique, de la liberté de la presse, ainsi que du libre accès aux données et informations dans le cadre de la loi. Il en est de même à travers les droits nouveaux proposés pour l'opposition parlementaire, y compris celui de saisir le Conseil constitutionnel sur des textes de loi. En outre, le contrôle du Parlement sur le Gouvernement se voit renforcé.
Par ailleurs, des garanties nouvelles sont proposées pour renforcer la transparence et la probité du système électoral, y compris avec la mise en place d'une Haute instance indépendante de surveillance des élections.
La révision constitutionnelle proposée renforcera également les fondements de l'Etat de droit, notamment à travers l'enrichissement des droits individuels, et l'instauration de nouveaux droits au bénéfice des justiciables.
En outre, le projet de révision constitutionnelle introduit des règles de nature à accompagner le développement de l'économie de marché, dans l'attachement à la justice sociale et la préservation des droits sociaux des citoyens.
Enfin, la révision constitutionnelle renforcera le rôle de la Cour des comptes et du Conseil constitutionnel, tout comme elle énonce la constitutionnalisation ou la création d'espaces consultatifs pour les droits de l'Homme, pour la jeunesse, pour le dialogue économique et social ainsi que pour la recherche scientifique.
Intervenant après l'approbation de l'avant-projet de loi relatif à la révision constitutionnelle, le président de la République a déclaré ce qui suit :
« La révision constitutionnelle dont nous venons d'approuver le projet, constitue le couronnement d'un vaste chantier de réformes politiques que j'ai lancé il y a quelques années déjà, et auquel j'ai tenu à associer toutes les bonnes volontés nationales, politiques et associatives. Je remercie tous ceux qui ont accepté d'y apporter leur contribution, espérant qu'ils ont retrouvé dans ce texte une part substantielle des vues qu'ils ont formulées.
« L'ambition que véhicule cette proposition de révision constitutionnelle est de doter le pays de normes rénovées et enrichies à même de codifier les progrès que notre pays aura à concrétiser dans les domaines politique, économique et de la gouvernance pour faire face aux défis de ce siècle.
« En effet, une génération a héroïquement libéré l'Algérie du joug colonial et a poursuivi son combat à travers la mise en place de notre République, et le lancement de la construction économique du pays. Une autre génération a pris le relais pour la mise en place de notre démocratie pluraliste tout comme elle oeuvre à faire émerger une véritable économie de marché compétitive.
« La révision constitutionnelle répond aux défis actuels et balise la voie pour les générations montantes, afin que s'affirme chaque année davantage, une Algérie résolument vigilante pour son indépendance et sa souveraineté nationales, une Algérie déterminée aussi à tenir son rang dans le concert des nations grâce à son unité intérieure confortée par la démocratie, et grâce à une fructification réelle de ses toutes potentialités humaines et économiques ». « Une fois ce projet adopté, comme je l'espère, par le Parlement souverain, un grand chantier s'ouvrira pour sa mise en œuvre par tous.
« Dans ce cadre, le Gouvernement aura à s'atteler avec diligence et avec le concours du Parlement à préparer et faire adopter les lois qui découleront de cette révision constitutionnelle, et à réunir également les conditions requises pour la mise en place des instances nouvelles créées.
« J'espère également que les agents publics dans tous les secteurs, les opérateurs économiques, ainsi que tous les citoyens et citoyennes, s'inspireront de la lettre et de l'esprit de notre Constitution enrichie pour y puiser une motivation accrue, chacun dans son domaine, à l'effort généreux pour la construction nationale », a conclu le président Abdelaziz Bouteflika.
Par ailleurs, à l'issue de cette réunion du Conseil des ministres, le président de la République a, conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution, saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il rende un avis motivé sur l'avant-projet de loi portant révision de la Constitution.


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