Traduction d'une volonté politique de faire progresser la démocratie en Algérie

Les trois projets de lois approuvés par le dernier conseil des ministres

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a souligné, dimanche, que la teneur des différents projets de lois approuvés par le conseil des ministres traduit la volonté des Algériens de faire progresser davantage le système politique démocratique et pluraliste qu'ils ont institué voilà deux décennies, qui est une réalité dans les assemblées élues, sur la scène politique et au niveau du mouvement associatif. Le chef de l'état a souligné, à l'issue de l'adoption des trois projets de lois, que les dispositions proposées dans le projet de loi organique relative au régime électoral permettront, à l'avenir, à tout observateur national ou étranger, de témoigner de l'importance du dispositif de supervision et de surveillance des scrutins avec la participation active des candidats aux élections. "J'espère que tout cela mettra fin au doute sur la transparence des prochaines élections, ou sur la possibilité d'une alternance au pouvoir par la voie des urnes, chaque fois que le peuple souverain le décidera", a-t-il souhaité. Saluant les avancées introduites par le projet de loi relative à la wilaya en ce qui concerne la politique nationale de décentralisation et une plus grande responsabilisation des élus locaux, le président Bouteflika a rappelé que cela vient compléter la loi sur la commune promulguée le mois dernier. Il a également invité le gouvernement et les administrations locales à ne ménager aucun concours au conseil national économique et social (CNES) qui a été mandaté pour animer un large débat avec les représentants de la population et les élus locaux, de sorte à aboutir, avant la fin de cette année, à des assises nationales sur la gouvernance du développement local. "Les conclusions et les recommandations de ces assises seront intégrées dans le programme national de réformes, et le gouvernement sera alors comptable de leur mise en œuvre", a précisé le président de la République. Par ailleurs, le chef de l'Etat a considéré que l'élaboration du projet de loi sur la promotion de la place des femmes dans les assemblées élues s'inscrit en droite ligne avec les dispositions de la constitution garantissant l'égalité des droits entre les citoyens et les citoyennes. Elle couronne, affirme le président Bouteflika, les efforts investis pour assurer l'égalité des genres dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement, de l'emploi et de l'accès à d'importantes responsabilités publiques. "Une plus grande présence des femmes au sein du Parlement et des assemblées locales élues confortera la représentativité de ces différentes instances et sera le gage d'un consensus plus large autour des décisions que prendront ces assemblées, dans le respect des valeurs nationales", a-t-il ajouté. Il y a lieu de signaler que cette réunion a été essentiellement consacrée, selon le communiqué publié par les services de la présidence de la république, à l'examen de projets de lois découlant du programme de réformes politiques annoncées par le Chef de l'Etat le 15 avril dernier, programme qui a été l'objet d'une large consultation des personnalités nationales, des partis et des associations, initiée par le chef de l'Etat. Il est à noter en outre que la loi organique relative au régime électoral adoptée a pris en charge, selon la même source, une large demande exprimée lors des consultations politiques pour que les élections qui seront organisées par l'administration, soient supervisées par l'autorité judiciaire et surveillées par les partis et les listes indépendantes qui y prendront part. A ce titre, le projet de loi propose la mise en place d'une commission de supervision des élections qui opérera lors de chaque scrutin, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats et leur validation définitive. " Composée de magistrats désignés par le Chef de l'Etat, cette commission aura pour mission de superviser le scrutin au niveau central et des wilayas, et d'assurer ainsi le respect des dispositions de la loi électorale ". La supervision des scrutins par les magistrats s'affirme également à travers la révision des listes électorales sous l'autorité de commissions présidées par des magistrats. Elle se manifeste aussi à travers la commission électorale de wilaya composée de magistrats. Les propositions des participants à la consultation politique se trouvent également reflétées par le projet de loi dans la mise en place d'une commission indépendante de surveillance des élections. " Cette commission sera composée de représentants des partis prenant part au scrutin et de représentants des listes indépendantes. Elle élira son président et déploiera ses démembrements au niveau des wilayas et communes. Concluant ses remarques sur les réformes politiques mises en chantier par notre pays, le président Abdelaziz Bouteflika a déclaré que l'Algérie est partie prenante aux différentes mutations en cours marquant la communauté internationale, y compris la Nation arabe."Chaque peuple forge souverainement sa propre expérience nationale. En ce qui le concerne, le peuple algérien a su instaurer son propre système politique pluraliste, qu'il a sauvegardé malgré une tragédie nationale douloureuse. Il a su par la suite restaurer la paix et relancer le développement dont nul ne peut contester la réalité, ni occulter les lacunes qui persistent"