Article 173-9 Il est créé un conseil national de la recherche scientifique et des technologies ci-dessous dénommé le Conseil. Article 173-10 Le Conseil a notamment pour missions : - de promouvoir la recherche nationale dans les domaines de l'innovation technologique et scientifique - de proposer les mesures permettant le développement des capacités nationales de recherche-développement - d'évaluer l'efficience des dispositifs nationaux de valorisation des résultats de la recherche au profit de l'économie nationale dans le cadre du développement durable. Le Conseil est présidé par une compétence nationale reconnue, nommée par le président de la République. Les autres missions, l'organisation et la composition du Conseil, sont fixées par la loi.
