El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    France : Mélenchon dénonce les attaques répétées de Retailleau contre l'Algérie    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Appel à la vigilance des agriculteurs    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Concrétisation d'un engagement réitéré par le président Bouteflika
Révision de la Constitution - Institution d'un organe contre la corruption
Publié dans Horizons le 16 - 01 - 2016

Il s'agit d'une volonté politique de la part des plus hautes autorités de l'Etat de lutter contre la corruption,. En ce sens, en Algérie, la corruption est considérée comme un crime qui porte atteinte aux deniers publics et à l'économie nationale, ce qui explique la mise en place depuis quelques années de plusieurs mécanismes de répression et de lutte contre ce phénomène. La mise en place de ces mécanismes est couronnée par la création d'un organe dédié à la lutte contre la corruption, selon les dispositions du futur texte fondamental du pays. A cet effet, l'article 173-5 du projet de révision constitutionnelle stipule : « Il est institué un organe national de prévention et de lutte contre la corruption, autorité administrative indépendante, placée auprès du président de la République ». Cet organe « jouit de l'autonomie administrative et financière », selon les dispositions du futur texte fondamental du pays. Le même article énonce que « l'indépendance de l'organe est notamment garantie par la prestation de serment de ses membres et fonctionnaires, ainsi que par la protection qui leur est assurée contre toute forme de pression ou d'intimidation, de menaces, outrages, injures ou attaques de quelque nature que ce soit, dont ils peuvent être l'objet à l'occasion de leur mission ».
L'article 173-6 du projet de révision constitutionnelle énonce en outre que « l'organe a pour mission notamment de proposer et de contribuer à animer une politique globale de prévention de la corruption, consacrant les principes de l'Etat de droit et reflétant l'intégrité, la transparence ainsi que la responsabilité dans la gestion des biens et des deniers publics ». Cet organe « adresse au président de la République un rapport annuel d'évaluation de ses activités liées à la prévention et à la lutte contre la corruption, des insuffisances qu'il a relevées en la matière et des recommandations proposées le cas échéant ». Cet organe va s'ajouter à d'autres mécanismes mis en place, depuis quelques années, afin de lutter contre ce phénomène, à l'instar de l'« office central de répression de la corruption, créé en 2011 et devenu opérationnel en 2013, et qui constitue un outil opérationnel dans le domaine de la lutte contre l'atteinte aux deniers publics ». II est également érigé en service central de police judiciaire chargé des recherches et des constatations des infractions dans le cadre de la répression de la corruption. Cet office est chargé en outre de déférer les auteurs devant les juridictions compétentes, en vertu des dispositions de la loi 06-01 du 20 février 2006. A cet office, s'ajoute l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), actif depuis 2011. Il a pour mission d'assurer la coordination et le suivi des activités et actions engagées sur le terrain en se basant sur les rapports périodiques et réguliers, assortis de statistiques et d'analyses relatives au domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption que lui adressent les secteurs et les intervenants concernés. Le plan d'action de l'ONPLC préconise, en vue de responsabiliser et de pérenniser l'action de prévention contre la corruption, l'élargissement de sa prise en charge au sein des administrations centrales et locales, des établissements et des entreprises publics. Dans ce sillage, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait adressé une instruction aux membres du gouvernement en date du 30 novembre 2014 visant la responsabilisation de l'administration publique quant à la lutte contre la corruption. De son côté, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé que la justice traitait toutes les affaires de corruption dont elle est saisie, ajoutant que les réformes profondes prévues étaient de nature à renforcer davantage la crédibilité et l'indépendance de la justice. La justice a déjà traité les affaires Khalifa-Bank, Sonatrach 1 et celle de l'autoroute Est-Ouest.
L'engagement du président Bouteflika
Pour rappel, au lendemain de sa réélection pour un quatrième mandat en 2014, le chef de l'Etat avait affirmé, dans un discours prononcé à l'occasion de son investiture, que d'autres « chantiers » seront ouverts, notamment, avait-il précisé, pour améliorer la qualité de la gouvernance, faire reculer la bureaucratie et promouvoir une décentralisation appuyée sur une démocratie participative qui associera mieux la société civile à la gestion locale.
« Il en sera ainsi en ce qui concerne la lutte contre les crimes économiques, à leur tête la corruption », avait affirmé le président Bouteflika, soulignant qu'« il en sera de même pour protéger davantage les cadres gestionnaires dans l'accomplissement de leurs missions ». Au cours du premier Conseil des ministres, présidé le mois de mai 2014 après sa réélection, le président Bouteflika avait réitéré son « engagement » à mettre en œuvre le programme électoral sur la base duquel il a été réélu, soulignant entre autres « l'urgence de préserver les deniers publics de tout gaspillage, de lutter contre la corruption et toute forme d'atteinte à l'économie nationale ». En 2012, et à l'occasion du Conseil des ministres ayant examiné et approuvé un projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi n°05-01 du 6 février 2005 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, le président de la République avait instruit les juges à appliquer la loi dans toute sa rigueur dans la lutte contre la corruption et contre toutes les autres formes de crimes et délits financiers. « Si l'engagement de l'Algérie contre le terrorisme est une réalité, il doit en être de même pour la prévention du blanchiment d'argent, dans le cadre de la lutte contre la corruption et le crime organisé », avait alors affirmé le chef de l'Etat. En somme, la lutte contre la corruption figure parmi les priorités fixées par le chef de l'Etat d'où l'institution, à la faveur de la révision constitutionnelle, d'un organe national de prévention et de lutte contre la corruption.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.