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« Le projet constitutionnel sera adopté par plus de 505 voix »
Révision de la Constitution - Le ministre des Relations avec le Parlement
Publié dans Horizons le 01 - 02 - 2016

En vertu de la loi, l'approbation « correcte et légale » de ce projet devant être soumis sous forme d'ordonnance présidentielle, conformément à l'article 176 de la Constitution, nécessite le quitus des trois quarts des membres des deux chambres parlementaires, à savoir 455 députés et sénateurs. Khaoua a estimé que l'opposition se doit d'avoir un « comportement civilisé afin de préserver au mieux son image » dans cette conjoncture « décisive pour le pays », surtout que ce projet est porteur, selon lui, de beaucoup de « nouveautés » au profit de l'opposition. Ainsi, il a indiqué que cette dernière pourra, si le projet de loi est voté, tenir une session parlementaire chaque mois pour élaborer un programme d'action. Elle peut également saisir le Conseil constitutionnel et assister à la présentation de la déclaration générale du gouvernement. En réponse à ceux qui parlent d'erreur concernant la date de la révision constitutionnelle fixée, le ministre a affirmé que certaines parties veulent semer la « fitna ». Il n'a, d'ailleurs, pas écarté l'implication « d'une main étrangère » dans ce sens.
Au plan réglementaire, la session de demain, qui aura lieu au Palais des nations, sera présidée par le président du Conseil de la nation. L'assistance sera appelée à adopter le règlement intérieur de cette session avant la soumission du projet au vote à main levée. Le président de la République, explique Khaoua, a pour prérogative de légiférer sous deux formes, soit par texte de loi, soit par ordonnance. Tahar Khaoua fera savoir que les présidents des deux chambres parlementaires se sont réunis, hier, avec le Premier ministre qui devait leur transmettre l'ordonnance à soumettre au vote, et ce, en application des instructions du chef de l'Etat.
Quelles dispositions prendre pour gérer l'après- révision constitutionnelle, puisque celle-ci stipule qu'il y aura une seule session parlementaire au lieu de deux, dont les travaux seront entamés à partir du mois de septembre pour une durée de dix mois ? Le ministre des Relations avec Parlement dira, à ce propos, qu'avant cette échéance, le Parlement poursuivra ses travaux pour faire passer les lois organiques et le nouveau règlement intérieur des deux chambres parlementaires qui seront amendés en fonction des changements contenus dans le texte constitutionnel. Il fera observer que cet amendement obligera assurément le législateur à revoir certaines lois en vue de les adapter à la nouvelle Constitution. En somme, il a rejeté catégoriquement une éventuelle dissolution du Parlement suite à cette révision.
Par ailleurs, Khaoua a estimé que l'adoption de ce projet ne nécessite pas un référendum populaire. Au plan parlementaire, le ministre a indiqué que conformément à la nouvelle Constitution, les députés seront contraints d'être présents lors des séances plénières. Les ministres seront également obligés de répondre aux questions orales et écrites dans un délai de 30 jours.


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