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« En adoptant cette loi, vous allez contribuer au renouveau républicain »
Abdelmalek Sellal devant les parlementaires
Publié dans Horizons le 07 - 02 - 2016

La nouvelle Constitution est « un projet ambitieux et prometteur ». Il aborde tous « les sujets à caractère constitutionnel et comporte des dispositions qui méritent d'être consacrées », a indiqué, hier, le Premier ministre Abdelmalek Sellal, lors de la présentation de l'avant-projet de révision de la Constitution, devant les membres du Parlement. Ce texte est « un pas important et considérable » et constitue « un barrage de protection de l'Algérie contre les crises politiques et les dangers qui guettent notre sécurité nationale », a-t-il expliqué. « En adoptant cette nouvelle Constitution, l'histoire retiendra que vous avez participé au renouvellement républicain auquel aspire l'Algérie. Ce projet va nous permettre de jeter les jalons de l'Algérie du 21e siècle », a-t-il précisé.
Sellal a tenu à rappeler que ce projet « est le fruit de la contribution de la classe politique et de la société civile à travers des propositions diversifiées et riches ». Veillant à ce que l'amendement constitutionnel bénéficie d'un « large consensus », le chef de l'Etat a procédé à une « large consultation sans exclure aucune partie ». C'est ainsi que des acteurs politiques, des animateurs de la société civile et des spécialistes du droit constitutionnel ont été invités à apporter leurs suggestions sur ce sujet, a rappelé le Premier ministre. Le but de cet amendement est d'assurer « un soutien et une protection à l'identité du peuple, l'élargissement de l'espace constitutionnel, la garantie des droits et des libertés des citoyens, des conditions pour une meilleure pratiques démocratique, l'institution d'un Etat de droit et l'indépendance de la justice ». Il a rappellé que « le projet de révision constitutionnelle intervient conformément aux engagements du président de la République Abdelaziz Boutreflika à mener à terme les réformes qu'il a engagées et qui sont une réponse aux aspirations du peuple et aux mutations dans le monde ».
Le préambule de la Constitution a été amendé de manière à « devenir un principe constitutionnel » qui soit en mesure d'orienter les institutions de l'Etat notamment le conseil Constitutionnel. Les constantes de l'identité nationale à savoir l'arabité, l'islam et l'amazighité ont été renforcées, enrichies et promues de manière à renforcer les liens du peuple avec son histoire, son identité et sa culture. Le rôle constitutionnel de l'Armée nationale populaire a été renforcé tout comme la tragédie nationale, comme symbole contre l'oubli. L'amendement constitutionnel vient confirmer « l'attachement à la souveraineté nationale, à l'indépendance et au caractère républicain de l'Algérie ». Il consacre le principe de la séparation et de la continuité entre les pouvoirs. Il constitutionnalise l'alternance démocratique à travers la tenue d'élections transparentes. La limitation des mandats présidentiels devient, grâce à cette révision, un principe intangible. Le nouveau texte vient promouvoir la justice sociale et vise à construire une économie productive diversifiée. Le rôle des jeunes, comme force vive, dans l'édification de l'Etat est également préservé. Il en est de même pour la réhabilitation de l'action diplomatique algérienne. Le Premier ministre a expliqué que l'introduction de l'article 51 exigeant la nationalité algérienne exclusive pour l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques se limite « à des fonctions supérieures très sensibles » de l'Etat.
Les grandes lignes du projet
Sellal a affirmé que le nouveau texte renforce la langue arabe et sa généralisation et prépare l'officialisation de la langue amazigh. Il constitutionnalise « la lutte contre la corruption et évoque les instruments de moralisation de la vie publique et la transparence dans la gestion des deniers publics ». Il encourage la démocratie participative dans les assemblées locales et donne une protection des citoyens établis à l'étranger. La nouvelle Constitution consacre le principe « d'égalité » entre l'homme et la femme dans le marché du travail et le droit d'exercice et de promotion, de la femme, à des postes supérieurs dans les entreprises et institutions. La liberté de manifestation pacifique, de la presse et d'expression sur les réseaux sociaux bénéficie également d'une protection constitutionnelle. A travers le renforcement des droits des justiciables, une meilleure protection du juge, la nouvelle Constitution vient renforcer le droit de défense et promouvoir ainsi un Etat de droit. Il est question également de « revoir la relation entre les pouvoirs pour garantir un équilibre ».
La nouvelle Constitution a mis en place de nouvelles conditions aux postulants au poste de président de la République « compte tenu de son importance et de sa sensibilité » dans le souci de préserver le caractère républicain de l'Etat. Pour le pouvoir législatif, le texte renforce la mission de contrôle du parlement en lui permettant de mettre en place une commission d'investigation temporaire.
La nouvelle Constitution a également transformé certaines dispositions de loi à des lois organiques comme c'est le cas de la loi sur les associations. Un chapitre est consacré à la modernisation du Conseil constitutionnel qui verra l'élargissement de son rôle et la possibilité de sa saisine par le parlement et les citoyens, « qui peuvent désormais déclarer la non-constitutionnalisation d'une loi », a rappelé Sellal, « une disposition qui n'existe que dans quelques pays développés ».


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