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Un mécanisme peu connu
Médiation judiciaire
Publié dans Horizons le 13 - 03 - 2016

Cette disposition, qui s'inscrit dans le programme des réformes de la justice, entrée en vigueur en 2009, demeure peu connue faute de médiatisation. Ali Boukhalkhal, magistrat de formation, a souligné que son association, créée en décembre 2012, œuvre à vulgariser cet instrument au service des justiciables. « Le taux des affaires traitées est acceptable car on vient juste de commencer le vrai travail. L'Algérie est parmi les trois pays arabes qui ont adopté ce mécanisme avec le Maroc et la Jordanie. Les Etats-Unis sont très avancés en la matière avec 90% de litiges réglés par les médiateurs. La médiation a été instituée en Amérique en 1873 ».
Il a expliqué que dans les mœurs, la médiation a toujours existé dans la culture algérienne à l'exemple de Tajmaât en Kabylie ou Azzaba à Ghardaïa. « Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, reste un médiateur par excellence. Il a réussi à régler des conflits régionaux en Afrique », citant la crise au Mali et le conflit libyen. Mais aussi la concorde civile et la réconciliation nationale qui constituent « des formes exemplaires de médiation ». Le médiateur n'est ni juge ni concurrent de l'avocat ou du magistrat mais une personne proposée par les parties ou, à défaut, choisie par le procureur de la République ou le magistrat en vue de régler un conflit.« Le médiateur doit être agréé par une juridiction locale. Il doit déposer un dossier auprès du procureur général pour être soumis à une enquête. Il y va de la crédibilité de son action. L'avis favorable sera validé par la commission présidée par procureur général et les procureurs des différents tribunaux locaux.
Il est par la suite nommé officiellement par arrêté du ministère de la Justice. Aujourd'hui, on exige le niveau universitaire pour être médiateur », a expliqué le conférencier. Ils sont actuellement près de 2500 médiateurs dont 1200 ont adhéré à l'association sus mentionnée. On retrouve parmi eux, des professeurs en médecine, des enseignants universitaires, des imams comme c'est le cas à Illizi où 99% des médiateurs sont des gens de religion. « La médiation n'est ni un métier ni une profession mais une mission ». Interrogé sur le rôle principal du médiateur, l'orateur a précisé que c'est un intermédiaire dans le règlement d'un litige entre deux personnes physiques ou morales (entreprises) à travers le recours aux techniques sociologiques et sociales, sous l'égide d'un magistrat qui donne un délai de 3 mois pour arriver à un dénouement. « Un procès-verbal sanctionnera l'accord ou la conciliation. Dans ce dernier cas, le magistrat doit valider l'accord comme un jugement définitif et final », a-t-il expliqué, signalant que le médiateur est juste un accompagnateur. « Il n'est ni arbitre, ni conciliateur, ni juge. Il doit être neutre et à l'écoute des justiciables parce qu'il a été relevé que le manque de communication et de dialogue est à l'origine de beaucoup de conflits ».
Certains délits, tels que les crimes, les affaires de corruption et de détournement de deniers publics, sont exclus de la médiation. Les frais sont déterminés par le juge. Ils varient entre 20.000 et 25.000 DA, partagés par les parties au conflit. Le conférencier a plaidé pour la formation des médiateurs. Une session sera organisée par l'association à la fin de ce mois. A signaler que la médiation en Algérie est judiciaire seulement. Le ministre de la Justice, Tayeb Louh, a promis d'aller vers une médiation libre d'ici à la fin 2016. Enfin, le conférencier a insisté sur la mise en place d'un cadre juridique de médiation qui déterminera le statut du médiateur et la charte de déontologie.


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