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Des médiateurs pour soulager les tribunaux
JUSTICE
Publié dans L'Expression le 04 - 11 - 2009

Ces auxiliaires ne doivent pas avoir fait l'objet d'une quelconque condamnation ni être déchus de leurs droits civiques.
Neuf mois se sont écoulés depuis l'introduction de la médiation en tant que nouvel instrument juridique de règlement de litiges à l'amiable entre les parties en conflit. Un outil encore mal connu du public et des justiciables. C'est pour mieux informer les citoyens et vulgariser au maximum ce dernier que plusieurs spécialistes du secteur ont pris part à la table ronde d'El Moudjahid consacrée au thème du «rôle et la mission du médiateur». Les intervenants ont été unanimes à dire que ce nouvel instrument juridique est un soulagement pour les tribunaux. En effet, avant l'introduction de cette nouvelle méthode de règlement des contentieux dans la législation algérienne, toutes les affaires de famille, les querelles de voisinage et autres litiges atterrissaient souvent au niveau des tribunaux, déjà débordés par un nombre sans cesse croissant de dossiers.
Et malgré le renforcement des effectifs humains dans tous les corps de la magistrature, notamment les auxiliaires de justice, et en dépit des efforts de l'Etat dans la formation de ces effectifs et la réalisation de nouvelles infrastructures, le secteur judiciaire était encore loin de la justice de qualité.
Il a été constaté que «beaucoup d'affaires» après avoir traversé toutes les étapes judiciaires finissaient par le retrait de plainte ou un règlement à l'amiable, coûtant ainsi au corps judiciaire du temps et des efforts précieux. Dans le but de réduire ses dépenses, le nouveau corps des médiateurs judiciaires a été mis en place.
Ahmed Ali Salah, directeur des affaires civiles et des sceaux de l'Etat au ministère de la Justice, a indiqué à ce sujet que «l'introduction de la médiation est un outil efficace pour la justice et il est complémentaire au juge». Plus explicite, Me Azzi Merouane dira: «La justice algérienne est stressée par le nombre important de dossiers en charge dont certains ne nécessitent pas le recours à la justice (...) la médiation est là pour prendre en charge ces affaires».
Quant au médiateur judiciaire, la loi stipule que ce dernier doit remplir plusieurs critères rigoureux, notamment ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour infraction infamante, ne pas être déchu de ses droits civiques, jouir de la qualification requise pour l'examen du litige qui lui est soumis et bien sûr, être impartial et indépendant dans l'exercice de la médiation.
Ses tâches se résument, entre autres, selon M.Salah, à «écouter les parties en litige, expliquer les données figurant au dossier, réconcilier les éléments du litige afin de trouver des alternatives».
Il explique en termes clairs que «le médiateur doit amener les deux parties à avoir raison ensemble».
Pour ce qui est de l'objectif de cette nouvelle méthode de règlement de contentieux, elle vise au rapprochement des points de vue des personnes en conflit par une troisième partie, désignée par le juge avec l'accord des parties concernées, en vue de la résolution de contentieux relevant des domaines commercial, civil et foncier.
Cette dernière vise également, à atténuer la grande tension enregistrée au niveau des tribunaux par la multiplication des conflits qui influent de manière négative sur le traitement des affaires et la qualité des jugements rendus. Autre avantage de ce procédé de conciliation, la diminution des dépenses et charges pour les parties en litige, en plus du gain de temps.


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