« La coopération antiterroriste à l'échelle internationale ne doit pas être conjoncturelle, précaire ou fondée sur des calculs géostratégiques et économiques ». Tel est le principe adopté par l'Algérie en termes de lutte contre le terrorisme, a soutenu, hier, Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Seaux, dans son exposé devant les députés concernant le projet de loi complétant l'ordonnance no66.156 du 8 juin 1966 portant code pénal. « Notre principe est clair », précise-t-il, rappelant que l'Algérie est l'un des premiers pays à faire face au terrorisme. Ce qui lui a permis d'acquérir une expérience en ce sens, reposant sur une approche globale combinant les aspects politique, juridique, économique et sécuritaire. Le garde des Sceaux a affirmé que l'Algérie a incriminé depuis 1992 les actes terroristes en appliquant d'abord un texte spécifique, lequel a été intégré dans le code pénal amendé à plusieurs reprises en vue de l'adapter aux mutations qu'a connues cette forme de criminalité. « L'Algérie est la mieux placée pour évaluer les dangers du terrorisme qu'elle a combattu seule, sans aide ni soutien durant les années 1990 », précise le ministre, rappelant que notre Etat n'a eu de cesse de dire que « le terrorisme n'a ni religion ni territoire ». Louh affirme que l'Algérie a contribué aux efforts de la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme. Toutefois, force est de constater qu'au cours des dernières années, ce phénomène n'a cessé de prendre de l'ampleur, notamment en raison des facteurs exogènes et endogènes qui ont eu pour conséquence la fragilisation de certains Etats devenus depuis des zones de conflit vers lesquelles affluent des ressortissants de différentes nationalités en vue de prendre part aux combats qui s'y déroulent. Le déplacement des « combattants étrangers » dans les zones de conflit est souvent encadré par les réseaux criminels qui diffusent leur idéologie extrémiste, notamment par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Dans ce cadre, Louh indique que ledit projet a pour « objet d'adapter le cadre législatif national aux engagements internationaux pris par l'Etat, notamment la résolution no2178 du 24 septembre 2014 du Conseil de sécurité des Nations unies ». Les nouveautés : l'incrimination de l'acte de déplacement des Algériens ou des ressortissants étrangers résidant en Algérie d'une manière légale ou illégale, vers un autre Etat afin de commettre, d'inciter à commettre ou de s'entraîner à commettre des actes terroristes, l'incrimination également des actes de financement et d'organisation des opérations de déplacement vers un autre Etat pour commettre des actes terroristes en utilisant les technologies de l'information et de communication ou tout autre moyen, l'incrimination des actes de recrutement pour le compte des associations, corps, groupes, ou organisations terroristes ou leurs organisations ou le soutien de leurs actes ou activités ou la diffusion de leur idéologie en utilisant les TIC. Ce texte instaure aussi « la répression du fournisseur d'accès à internet, qui malgré sa mise en demeure par l'organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication ou l'intervention d'une décision de justice l'obligeant à le faire, n'intervient pas pour retirer, stocker ou rendre inaccessibles les contenus dont il autorise l'accès, lorsqu'ils constituent une infraction à la loi pénale. Le fournisseur d'accès est également sanctionné pénalement s'il ne met pas en place des dispositifs techniques permettant de retirer, stocker ou rendre inaccessibles lesdits contenus. L'article 87 bis 11 dudit texte indique qu'il est puni de la réclusion à temps de cinq à dix ans et d'une amende de 100.000 à 500.000 DA, tout Algérien ou ressortissant étranger résidant en Algérie d'une manière légale ou illégale, se rend ou tente de se rendre dans un autre Etat dans le dessein de commettre, d'organiser ou de préparer ou de participer à des actes terroristes ou afin de dispenser ou de recevoir un entraînement pour les commettre. 86 députés se sont inscrits au débat. Ils se sont interrogés notamment sur les mécanismes devant être appliqués pour reconnaître qui des ressortissants a pour but de se déplacer pour des raisons criminelles. Naaman Laouar, député du MSP, a rappelé que le concept de terrorisme n'est toujours pas défini à l'échelle internationale. D'où le besoin de mieux cerner le phénomène qui est encadré souvent par des réseaux criminels diffusant des idéologies extrémistes. Dkhili Salah Eddine, député du RND, a reconnu, lui aussi, que « l'exportation des terroristes » est un phénomène qui commence à gagner du terrain. D'où l'instauration de ces nouvelles dispositions législatives susceptibles de cerner au mieux ce fléau.
