Fidèle à ses engagements dans la lutte antiterroriste, l'Algérie vient d'élaborer, selon l'APS, un avant-projet de loi portant amendement du code pénal pour stopper, notamment, les « combattants étrangers ». Après avoir plaidé, au lendemain des attentats de Paris, pour l'assèchement des sources de financement du terrorisme, l'Algérie ouvre la voie à beaucoup de pays pour adapter le cadre législatif national aux engagements internationaux en matière de lutte antiterroriste, à la résolution n°2178 du 24 septembre 2014 du Conseil de sécurité des Nations unies. Ainsi, dans cet avant-projet de loi, des sanctions très sévères sont prévues contre les Algériens, ressortissants ou résidant en Algérie, qui commettent des actes terroristes et subversifs à l'étranger. Il s'agit également, de compléter les dispositions de l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. Deux articles complètent cette ordonnance, qui incriminent « l'acte de déplacement des Algériens ou des ressortissants étrangers résidant en Algérie d'une manière légale ou illégale, vers un autre Etat, afin de commettre, inciter à commettre ou s'entraîner à commettre des actes terroristes ». Incriminer aussi les actes de financement et d'organisation des opérations de déplacement vers un autre Etat afin de commettre des actes terroristes, en utilisant les technologies de l'information et de la communication ou tout autre moyen. L'avant-projet de loi prévoit des peines de réclusion, contre les auteurs de ces actes, de cinq à dix ans et d'une amende de 100.000 DA à 500.000 DA. La même peine est prévue pour toute personne qui fournit ou collecte délibérément des fonds pour financer des actes terroristes ou qui organise des voyages pour les personnes qui se rendent dans un autre Etat dans le dessein de commettre des actions terroristes. L'avant-projet de loi lutte, par ailleurs, contre le recrutement de terroristes via internet. A cet effet, une peine de réclusion de cinq à dix ans et une amende de 100.000 DA à 500.000 DA serait prononcée contre quiconque qui, à l'aide des TIC, recrute des personnes pour le compte d'une association, corps, groupe ou organisation terroriste. Il faut savoir, dans ce contexte, que le nouveau phénomène de « combattants étrangers » est souvent encadré par des réseaux criminels qui diffusent leur idéologie extrémiste surtout via les nouvelles TIC. L'introduction de l'avant-projet de loi précise que les amendements proposés découlent de l'expérience algérienne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, qui repose sur une approche globale, combinant aspects politiques, juridiques et sécuritaires.
