Dans le cadre de la lutte antiterroriste, notamment le phénomène des ressortissants algériens qui se rendaient à l'étranger pour activer dans les rangs des groupes armés islamistes, l'Algérie a décidé de durcir les peines afin de combattre ce fléau. Ce projet de loi a pour objet d'adapter le cadre législatif national aux engagements internationaux notamment avec la résolution n°2178 du 24 septembre 2014, du Conseil de sécurité des Nations unies. Il a, également, pour objet également de compléter les dispositions de l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. Ainsi, cette ordonnance est complétée par 2 articles (87 bis 11 et 89 bis 12) qui incriminent l'«acte de déplacement des Algériens ou des ressortissants étrangers résidant en Algérie d'une manière légale ou illégale, vers un autre Etat afin de commettre, inciter à commettre ou entraîner à commettre des actes terroristes». Selon le même texte, il s'agit aussi de l'«incrimination des actes de financement et d'organisation des opérations de déplacement vers un autre Etat» afin de commettre des actes terroristes, «en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC), ou tout autre moyen». L'avant-projet de loi vise également l'«incrimination des actes de recrutement pour le compte des associations, corps, groupes, ou organisations terroristes». Dans ce cadre, l'article 87 bis 11 stipule qu'il est puni de la réclusion à temps de 5 à 10 ans et d'une amende de 100 000 à 500 000 DA, tout Algérien ou ressortissant étranger résidant en Algérie d'une manière légale ou illégale, se rendant ou tentant de se rendre dans un autre Etat, dans le dessein de commettre, d'organiser ou de préparer ou de participer à des actes terroristes ou de dispenser ou de recevoir un entraînement pour les commettre». Ce projet de loi prévoit la même peine pour toute personne qui «fournit ou collecte délibérément des fonds, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, afin de les utiliser pour financer les voyages des personnes qui se rendent dans un autre Etat dans le but de commettre des actes terroristes». L'article 87 bis 12, prévoit en outre, une peine de «réclusion à temps de 5 à 10 ans et d'une amende de 100 000 à 500 000 DA, quiconque, à l'aide des TIC, recrute des personnes pour le compte d'une association, corps, groupe ou organisation dont le but ou les activités tombent sous le coup des dispositions de l'article 87 bis du présent code, ou prend en charge son organisation ou soutient ses actes ou activités ou diffuse ses idées d'une manière directe ou indirecte.» Ce nouveau phénomène de «combattants étrangers» est souvent encadré par des réseaux criminels qui diffusent leur idéologie extrémiste notamment par le biais des TIC. Les amendements proposés découlent de l'expérience algérienne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. «Cette expérience repose sur une approche globale combinant les aspects politique, juridique et sécuritaire», est-il précisé dans l'exposé des motifs.
