Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le gouvernement tient à la règle 51/49 et au droit de préemption
Abdesselam Bouchouareb, ministre de l'industrie et des mines
Publié dans Horizons le 14 - 06 - 2016

Le ministre a souligné que l'amendement de la règle 51/49 s'impose d'elle-même eu égard aux « failles » constatées ainsi qu'à « ses effets non désirables ». Toutefois, il a insisté pour dire que cette règle a été consolidée en l'élargissant au secteur du commerce. « Nous tenons à la préservation de la règle 51/49 dans la conjoncture actuelle et nous n'envisageons nullement sa suppression car nous en avons besoin », a affirmé le ministre
Pour ce qui est du droit de préemption, Bouchouareb a répondu au Parti des travailleurs que ce dernier est plus défini et encadré par ce code qui lui permet une concrétisation effective applicable même à l'étranger. Le ministre a fait savoir que le nouveau code vise à promouvoir les investissements. Bouchouareb a fait savoir que les textes d'application inhérents au nouveau cobde d'investissment seront prêts avant la fin de l'année. Il a précisé que ces derniers ont été réduits à 12 contre 18 dans l'ancien code. Le ministre s'est également attardé sur la question des avantages. La majorité des députés ont fait observer que ce projet de loi comporte de manière « exagéré » des avantages favorables principalement aux multinationaux. Néanmoins, le ministre a précisé que cette nouvelle loi comporte moins d'avantages et d'exonérations comparativement à celle appliquée présentement. « Nous avons réduit les avantages », a-t-il affirmé, ajoutant que ces derniers « ne seront plus accordés de manière arbitraire. Cette loi les encadre loin de toute intervention administrative. » Sur la lancée, il a informé le gouvernement dispose d'une liste négative concernant 200 activités pour lesquelles des avantages ont été supprimés. Il a rappelé que 15 filières ont été par contre identifiées dans la perspective de les promouvoir. L'objectif est, a précisé Bouchouareb, de réduire la facture des importations. Pour ce qui est des dépenses fiscales, le ministre de l'Industrie et des Mines a rassuré les partis de l'opposition que les recettes du pays ne seront nullement fragilisées précisant que « l'Etat récupère 70% dans avantages accordés dans la phase de réalisation des projets ». Mieux encore, il a soutenu que le nouveau code vise l'élargissement de l'assiette fiscale. Pour ce qui est du foncier industriel, le ministre a annoncé que sur les 49 nouveaux parcs industriels, 39 vont être lancés à partir de cet été. Par ailleurs, le ministre a saisi l'occasion pour annoner que d'ici la fin de l'année, l'Algérie n'importera plus de ciment et que trois projets seront signés au cours de ce mois portant sur la transformation du phosphate. Evoquant le complexe d'El Hadjar, il a informé que le haut fourneau démarrera le 4 août prochain.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.