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Le gouvernement tient à la règle 51/49 et au droit de préemption
Abdesselam Bouchouareb, ministre de l'industrie et des mines
Publié dans Horizons le 14 - 06 - 2016

Le ministre a souligné que l'amendement de la règle 51/49 s'impose d'elle-même eu égard aux « failles » constatées ainsi qu'à « ses effets non désirables ». Toutefois, il a insisté pour dire que cette règle a été consolidée en l'élargissant au secteur du commerce. « Nous tenons à la préservation de la règle 51/49 dans la conjoncture actuelle et nous n'envisageons nullement sa suppression car nous en avons besoin », a affirmé le ministre
Pour ce qui est du droit de préemption, Bouchouareb a répondu au Parti des travailleurs que ce dernier est plus défini et encadré par ce code qui lui permet une concrétisation effective applicable même à l'étranger. Le ministre a fait savoir que le nouveau code vise à promouvoir les investissements. Bouchouareb a fait savoir que les textes d'application inhérents au nouveau cobde d'investissment seront prêts avant la fin de l'année. Il a précisé que ces derniers ont été réduits à 12 contre 18 dans l'ancien code. Le ministre s'est également attardé sur la question des avantages. La majorité des députés ont fait observer que ce projet de loi comporte de manière « exagéré » des avantages favorables principalement aux multinationaux. Néanmoins, le ministre a précisé que cette nouvelle loi comporte moins d'avantages et d'exonérations comparativement à celle appliquée présentement. « Nous avons réduit les avantages », a-t-il affirmé, ajoutant que ces derniers « ne seront plus accordés de manière arbitraire. Cette loi les encadre loin de toute intervention administrative. » Sur la lancée, il a informé le gouvernement dispose d'une liste négative concernant 200 activités pour lesquelles des avantages ont été supprimés. Il a rappelé que 15 filières ont été par contre identifiées dans la perspective de les promouvoir. L'objectif est, a précisé Bouchouareb, de réduire la facture des importations. Pour ce qui est des dépenses fiscales, le ministre de l'Industrie et des Mines a rassuré les partis de l'opposition que les recettes du pays ne seront nullement fragilisées précisant que « l'Etat récupère 70% dans avantages accordés dans la phase de réalisation des projets ». Mieux encore, il a soutenu que le nouveau code vise l'élargissement de l'assiette fiscale. Pour ce qui est du foncier industriel, le ministre a annoncé que sur les 49 nouveaux parcs industriels, 39 vont être lancés à partir de cet été. Par ailleurs, le ministre a saisi l'occasion pour annoner que d'ici la fin de l'année, l'Algérie n'importera plus de ciment et que trois projets seront signés au cours de ce mois portant sur la transformation du phosphate. Evoquant le complexe d'El Hadjar, il a informé que le haut fourneau démarrera le 4 août prochain.

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