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La première séance reportée faute de quorum
Assemblée populaire nationale
Publié dans Horizons le 24 - 06 - 2016


Le président de l'Assemblée populaire nationale Mohamed Larbi Ould Khelifa, a reporté à lundi prochain la séance de vote de quatre projets de loi programmée en cette matinée de jeudi dernier. Cette décision intervient suite à la non atteinte de quorum, et ce, conformément à l'article 58 du règlement intérieur de l'APN. Cette séance consacrée au vote du projet des statuts des officiers de réserve, du projet des statuts des personnels militaires, du projet de loi portant organisation de la profession de commissaire-priseur et du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2013 a été ajournée, après que la majorité des députés nécessaire pour la validité des scrutins n'a pas été atteint. En effet, sur les 462 députés de la Chambre basse du Parlement, seulement une centaine a rejoint l'hémicycle. Ceci a contraint au report de la première séance, puisque le nombre de 232 députés n'a pas été atteint, soit les 50% du nombre des députés plus un. Ainsi, en cas d'absence de quorum, le scrutin est reporté à une séance ultérieure qui ne peut se tenir moins de six heures et plus de douze heures plus tard. Au cours de cette prochaine séance, le scrutin est validé quel que soit le nombre de députés présents.

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