L'UNPA distingue le président de la République    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Oran: décès des moudjahids Meslem Saïd et Khaled Baâtouche    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    M. Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Sonatrach: 19 filières concernées par le concours prochain de recrutement    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Les besoins humanitaires s'aggravent    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



« Pour une plus grande transparence des élections »
Noureddine Bedoui, ministre de l'intérieur et des collectivités locales
Publié dans Horizons le 26 - 06 - 2016


Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a affirmé que la loi électorale permet « une plus grande transparence » dans le processus électoral. Composée de 225 articles répartis sur 7 chapitres, cette loi comprend de nouvelles dispositions dont « la mise des listes électorales à la disposition des candidats, des partis politiques et de la haute instance de surveillance des élections ». Il a évoqué aussi « des facilitations » pour l'obtention de ces listes. Des allègements sont décidés, dans le cadre de cette loi, en matière de procédure de dépôt de candidature que ce soit pour le candidat ou les partis politiques. La loi a également élargi l'utilisation du vote par procuration aux étudiants des instituts et centres de formation et a revu à la hausse les dépenses prévues lors de la campagne électorale. L'annulation de l'article 80 sur le vote du P/APC vise, selon Bedoui, à mettre fin aux conflits, à la situation de blocage et différends qu'ont connu les APC. Les dispositions pénales ont été endurcies contre tout contrevenant à cette loi. Concernant la loi organique instituant la haute instance de surveillance des élections, le ministre a assuré que cette instance est complètement « indépendance » des instances publiques. Elle est aussi autonome sur le plan financier et en matière de ressources humaines. Son règlement intérieur fera l'objet d'un projet de loi, indépendant de cette loi organique. Les 53 articles répartis sur 6 chapitres définissent le rôle et le fonctionnement de cette instance. Dans sa mission de « contrôle » du scrutin, elle a accès au contrôle des listes électorales. La commission peut intervenir « de son propre gré » ou sur « saisine » d'une partie et elle a toute latitude de prendre les décisions idoines. Cette commission peut demander l'intervention de la force publique à travers la saisine de la justice. Elle institue les relations entre les différentes instances qui interviennent dans l'organisation des élections. Cette commission est composée de 410 membres dont 205 juges et 205 compétences nationales représentant la société civile.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.