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« Pour une plus grande transparence des élections »
Noureddine Bedoui, ministre de l'intérieur et des collectivités locales
Publié dans Horizons le 26 - 06 - 2016


Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a affirmé que la loi électorale permet « une plus grande transparence » dans le processus électoral. Composée de 225 articles répartis sur 7 chapitres, cette loi comprend de nouvelles dispositions dont « la mise des listes électorales à la disposition des candidats, des partis politiques et de la haute instance de surveillance des élections ». Il a évoqué aussi « des facilitations » pour l'obtention de ces listes. Des allègements sont décidés, dans le cadre de cette loi, en matière de procédure de dépôt de candidature que ce soit pour le candidat ou les partis politiques. La loi a également élargi l'utilisation du vote par procuration aux étudiants des instituts et centres de formation et a revu à la hausse les dépenses prévues lors de la campagne électorale. L'annulation de l'article 80 sur le vote du P/APC vise, selon Bedoui, à mettre fin aux conflits, à la situation de blocage et différends qu'ont connu les APC. Les dispositions pénales ont été endurcies contre tout contrevenant à cette loi. Concernant la loi organique instituant la haute instance de surveillance des élections, le ministre a assuré que cette instance est complètement « indépendance » des instances publiques. Elle est aussi autonome sur le plan financier et en matière de ressources humaines. Son règlement intérieur fera l'objet d'un projet de loi, indépendant de cette loi organique. Les 53 articles répartis sur 6 chapitres définissent le rôle et le fonctionnement de cette instance. Dans sa mission de « contrôle » du scrutin, elle a accès au contrôle des listes électorales. La commission peut intervenir « de son propre gré » ou sur « saisine » d'une partie et elle a toute latitude de prendre les décisions idoines. Cette commission peut demander l'intervention de la force publique à travers la saisine de la justice. Elle institue les relations entre les différentes instances qui interviennent dans l'organisation des élections. Cette commission est composée de 410 membres dont 205 juges et 205 compétences nationales représentant la société civile.

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