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16 points pour les titulaires et 8 pour les détenteurs de permis probatoire : Le Permis à points en application prochainement
Publié dans Horizons le 18 - 02 - 2011

Photo: Horizons. Le permis de conduire connaîtra des changements. Une fois la réglementation devant l'encadrer, actuellement au niveau du gouvernement pour enrichissement, est adoptée, chaque conducteur titulaire d'un permis obtenu depuis plus de deux ans sera crédité d'un capital initial de 16 points.
La moitié de ces points donc 8 sera attribué aux détenteurs de permis probatoire c'est-à-dire ceux qui l'ont obtenu il y a moins de deux ans. C'est ce qu'a expliqué M. Aïssa Naïli, commissaire divisionnaire de police au niveau de la DGSN lors de son intervention, jeudi, sur les ondes de la radio chaîne III.
Inspiré du modèle européen, notamment français qui, lui,; crédite un nombre de 12 points, le permis à points permettra d'imposer plus de rigueur en matière de respect du code de la route. C'est un outil, explique M. Naïli, « pédagogique comportant des mesures administratives qui responsabilisent le conducteur et lui donnent l'occasion de gérer son capital de permis à points ». A chaque infraction, le conducteur est passible d'une sanction et du retrait des points de son capital. Dans ce cas, le concerné pourra bénéficier d'un stage de sensibilisation dans une école spécialisée en vue de se faire restituer un certain nombre de points perdus.
A l'épuisement total des points, le conducteur risque d'être suspendu. « Il sera interdit de passer son permis de conduire pendant un délai de six mois. Après cette période, il passera à nouveau l'examen pour l'obtention du permis de conduire et cette mesure est assujettie aux examens médicaux qu'il doit subir au préalable». Tout en indiquant que le barème n'est pas encore arrêté, il a précisé que le retrait de points sera proportionnel à l'infraction commise, donc selon sa gravité. M. Naïli a précisé qu'il y a quatre catégories d'infractions. « Nous pourrons procéder jusqu'au retrait de trois à quatre points par infraction et un ou deux points pour les petites fautes comme nous pouvons aller jusqu'à un retrait de quatre ans pour des infraction qui concernent notamment la conduite en état d'ivresse ayant occasionné des blessés ou des morts », note-t-il avant de rappeler que ce système a été initié en 2001 mais sa mise en œuvre a été retardé à cause de la non-disponibilité des fichiers de permis à points nationaux.
Une révision du projet en question a été décidée en 2010 lors de l'amendement de la loi 01-94. Selon lui, l'application du permis à points est prévue pour prochainement. Sur une question relative à la hausse du retrait de permis, une procédure jugée « exagérée », M. Naïli a fait remarquer qu'il ne s'agit que d'une action préventive qui se base sur la sensibilisation et non sur le harcèlement et la répression. Contrairement à ce que d'aucuns pensent, il a indiqué que « nous n'avons jamais demandé à un agent de police d'épuiser son carnet de contraventions. Ce dernier est dans l'obligation d'agir dans le cadre des lois.»


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