Une délégation de l'ESGN en visite d'information au siège de l'APN    Communication: M. Meziane appelle les journalistes sportifs à se conformer à la déontologie de la profession    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le Directeur général pour la région MENA à la Commission européenne    Chargé par le président de la République, M. Attaf arrive à Helsinki    Des cadres et officiers de la Gendarmerie nationale en visite au Conseil de la nation    Guichet unique d'investissement: le gouvernement examine des modifications sur le décret exécutif relatif aux actes d'urbanisme    Début à Alger des travaux du 25e Congrès panarabe de rhumatologie    Relizane: un programme riche et varié pour faire connaître le patrimoine culturel de la région    Les juridictions internationales doivent accentuer la pression sur le Makhzen pour libérer les détenus sahraouis    ANP: 12 éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés en une semaine    Maghreb Pharma Expo: le secteur pharmaceutique mobilisé pour renforcer l'intégration locale    Le téléphérique de Constantine reprend du service    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste grimpe à 51.305 martyrs et 117.096 blessés    Oran: ouverture de la 15e édition du Salon international du tourisme, des voyages, des transports, de l'hôtellerie et de la restauration    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Ooredoo au rendez-vous de l'ICT Africa Summit 2025    Les agriculteurs mostaganémois dénoncent et défient les spéculateurs    Des associations espagnoles dénoncent    Sous les eaux : Quand la pluie révèle l'incompétence    L'économie algérienne fortement tributaire de la rente des hydrocarbures    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    L'arbitrage au centre des critiques    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    L'UA approuve la démarche du leadership régional de l'Algérie    Une épreuve pas facile à supporter    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les explications d'Amar Djilani
Accélération de l'examen des projets de loi découlant de la Constitution
Publié dans Horizons le 28 - 06 - 2016


Le président de la commission des affaires juridiques et administratives à l'APN, Amar Djilani, a affirmé, hier, que le rythme accéléré adopté, ces derniers jours, dans l'examen des projets de loi n'a, en cas, affecté la procédure réglementaire d'étude au sein de la commission. Il a précisé aussi que ce rythme a été décidé sur « demande du Gouvernement », compte tenu du caractère « urgent » et « prioritaire » de ces lois. « Nous sommes en train d'étudier des projets de loi découlant de la révision constitutionnelle. Ce sont des lois ayant un caractère prioritaire et urgent dont la loi électorale et la loi régissant l'organisation des deux chambres parlementaires et leur relation avec le Gouvernement. Elles sont importantes dans la mesure où c'est sur la base de ces lois que nous allons mettre en place le règlement intérieur du Parlement et pouvoir, ainsi, instituer la nouvelle session de dix mois », a-t-il affirmé lors d'une conférence de presse. Amar Djilani précise que l'accélération de l'examen de ces lois est intervenue « sur demande du Gouvernement », qui peut utiliser « son droit constitutionnel ». Pour lui, ce caractère prioritaire et urgent a une relation directe avec « les délais » et les rendez-vous politiques importants, à savoir les élections législatives et communales. Il rassure qu'une fois ces lois réceptionnées, la commission a tenté d'adapter son travail « à ce caractère urgent », tout en respectant « les procédures réglementaires régissant l'examen des lois en écoutant l'exposé du ministre, en invitant toutes les parties concernées par le projet en question et même les experts pour avoir le maximum d'avis, avant d'entamer l'examen des dispositions », a-t-il souligné. La commission, a-t-il ajouté, a accordé « du temps » et donné « l'occasion » aux député d'exprimer « leurs opinions ». Actuellement, la commission se penche sur l'examen des 96 amendements déposés par les députés pour la loi électorale et les deux amendements concernant la haute commission de surveillance des élections. Certaines dispositions, comme les articles 73 et 94, ont fait l'objet de 18 amendements, que « nous sommes en train d'examiner en attendant de les soumettre au vote ». Il a répondu aux partis de l'opposition qui avaient critiqué la rapidité avec laquelle sont examinées ces lois au point où ils n'ont pas eu le temps de bien les étudier. « Ils ont eu suffisamment de temps pour étudier les projets de loi et les rapports préliminaires, car ils leur ont été remis à temps », a-t-il affirmé.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.