Le président de la République accomplit la prière de l'Aïd El-Fitr à Djamaâ El-Djazaïr    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Le président de la République présente ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Concours national de composition épistolaire pour enfants : prorogation des délais de participation au 8 avril prochain    Aïd El-Fitr: Goudjil présente ses vœux au peuple algérien et à la nation musulmane    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    Cisjordanie occupée: des dizaines de Palestiniens agressés par les forces sionistes à Jénine après la prière de l'Aïd    A la veille de l'Aïd el-Fitr et de la Journée de la Terre: plus de 9.500 prisonniers Palestiniens victimes de crimes organisés dans les geôles sionistes    Mobilis récompense les lauréats de la 14e édition du grand concours national de récitation du Saint Coran    Remise en service du train de voyageurs    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Mois du patrimoine: lancement de la 1ère édition du concours "Alger Photography Marathon"    Tizi-Ouzou : Taswiqt, une tradition festive toujours vivante la veille de l'Aïd    Le Centre national de prévention et de lutte anti-drogue de Bouchaoui: une expérience pionnière dans la prise en charge des toxicomanes    Achat de vêtements de l'Aïd en ligne : confort et économies à l'ère numérique    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un nouveau projet de loi régissant les relations entre le gouvernement et les deux chambres du parlement
Publié dans Algérie Presse Service le 15 - 02 - 2016

Le ministre des Relations avec le parlement, Tahar Khaoua a fait savoir qu'une commission multisectorielle comptant des représentants des deux chambres du parlement planchait sur un nouveau projet de loi organique régissant les relations entre le gouvernement et le parlement pour adapter le texte actuel aux nouvelles dispositions constitutionnelles introduites à la faveur de la révision de la constitution.
"Une commission regroupant les représentants du Premier ministère, des ministères de la justice et des relations avec le parlement ainsi que des membres des deux chambres du parlement planche sur la loi organique portant organisation et fonctionnement de l'APN et du conseil de la nation et régissant les relations entre le gouvernement et les deux chambres du parlement pour l'adapter aux nouvelles dispositions constitutionnelles introduites à la faveur de la révision de la constitution", a affirmé M. Khaoua dans un entretien à l'APS.
Il a expliqué que cette démarche obéissait à la nécessité de consacrer les nouveaux acquis constitutionnels du parlement apportés par la révision de la loi fondamentale du pays notamment l'instauration d'une session annuelle unique et l'élargissement des prérogatives de l'opposition parlementaire.
"Plusieurs dispositions de l'ancienne loi seront ainsi amendées par la commission notamment les articles 4 et 5 régissant les modalités et dates d'ouverture et de clôture de la session parlementaire", a précisé le même responsable.
La commission présentera son rapport final au "Premier ministre, Abdelmalek Sellal", a ajouté M. Khaoua soulignant que la nouvelle loi sera soumise au Conseil du gouvernement puis au Conseil des ministres avant d'être présentée à l'Assemblée populaire nationale (APN) pour examen et adoption.
Le ministre a mis en avant le caractère "prioritaire" de ce projet de loi. "Ce sera la première loi organique à soumettre au parlement car il s'agit d'adapter l'activité de l'instance législative aux amendements constitutionnels", a-t-il dit.
La nouvelle loi donnera lieu à la promulgation des nouveaux règlements intérieurs des deux chambres du parlement et qui, selon M. Khaoua, traiteront de nombreuses défaillances, notamment l'absentéisme des députés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.