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Le projet de loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent examiné dans le respect de la loi
Publié dans Algérie Presse Service le 27 - 01 - 2015

L'examen du projet de loi amendant et complétant la loi 01-05 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme s'est fait dans le respect de toutes les dispositions juridiques et législatives en vigueur, a affirmé mardi à Alger le président de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), Amar Djilani.
L'examen de la loi s'est fait dans le respect de toutes les dispositions juridiques et législatives de la loi organique régissant les relations et du règlement intérieur de l'APN, a précisé le président de la commission suite au retrait de certains députés de la plénière consacrée au débat du texte au motif que sa programmation tardive violait le règlement intérieur de l'assemblée.
Il a réfuté toutes les allégations selon lesquelles les dispositions juridiques et législatives pertinentes n'avaient pas été respectées. La plénière avait été perturbée après que des députés, notamment les représentants du Parti des travailleurs (PT), ont refusé de débattre le texte au motif qu'il ne figurait pas à l'ordre du jour de la séance en question.
M. Djilani a assuré que les membres de la commission avaient été informés par tous les supports disponibles, dont des SMS et une note adressée à tous les groupes parlementaires et affichée dans tous les lieux réservés à cet effet au sein de l'assemblée. Tous les membres de la commission ont également été informés par téléphone de l'urgence de l'examen du projet de loi, a-t-il ajouté.
La commission a entamé, lundi 20 janvier, l'examen du projet de loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en présence de députés représentant toutes les formations politiques et les indépendants, avec le représentant du gouvernement (le ministre de la Justice) et les membres de la commission, a-t-il rappelé


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