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Un audit juridique pour une mise à niveau
Tourisme, aménagement du territoire et artisanat
Publié dans Horizons le 19 - 07 - 2016


Un audit juridique des lois du secteur du tourisme, de l'aménagement du territoire et de l'artisanat sera réalisé pour les adapter au contexte actuel. C'est l'une des recommandations des rencontres nationales des cadres du tourisme clôturées hier au cercle de l'Armée de Beni Messous, en présence du ministre de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de l'Artisanat, Abdelouhab Nouri, et de la ministre déléguée chargée de l'Artisanat, Aïcha Tagabou. Il est préconisé également d'actualiser le Schéma national d'aménagement du territoire via une disposition renvoyant à un texte réglementaire d'application, précisant les modalités de suivi et d'évaluation. Dans le volet tourisme, les experts ont appelé à la codification des lois régissant les domaines d'activité de ce secteur et les regrouper dans un seul texte ainsi que la prise en charge des activités paratouristiques. Ils recommandent aussi la révision des dispositions de la loi n°03-03 du 17 février 2003 relative aux zones d'expansion et sites touristiques par la prise en charge des questions constituant une entrave pour l'exploitation et la gestion du foncier touristique, notamment la coordination intersectorielle préalable au classement de nouvelles zones d'expansion touristiques. La révision également des dispositions du décret relatif aux modalités d'élaboration du plan d'aménagement touristique, dans le sens d'allègement de la procédure de réajustement du programme approuvé, et la mise en place d'un dispositif réglementaire d'élaboration du schéma directeur d'aménagement touristique de wilaya sont également préconisées. Les cadres du tourisme accordent, par ailleurs, une grande importance aux agences de voyages et de tourisme, faisant part de la nécessité de revoir le texte réglementaire régissant leurs activités. Il s'agit de simplifier notamment la procédure de création et d'exploitation de cette activité en supprimant la catégorisation de la licence et du principe de son renouvellement. La mise à niveau des normes de classement des établissements hôteliers et l'allègement des aptitudes professionnelles du gérant d'établissement hôtelier et les modalités d'exercice de l'activité de guide touristique figurent aussi parmi les recommandations ainsi que les conditions d'octroi de concession d'exploitation des eaux thermales. Par ailleurs, il est préconisé de réviser les règles régissant l'artisanat et les métiers, dans l'optique de son adaptation aux nouveaux éléments de la stratégie de développement du secteur.

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