Algérie-Egypte : Ghrieb examine avec le ministre égyptien des Affaires étrangères les perspectives du partenariat industriel    Ligue 1 Mobilis : l'ES Sétif au pied du podium, le NC Magra n'est plus relégable    Le président du MSP appelle à faire face aux défis auxquels le pays est confronté    Le Mouvement Ennahda souligne l'importance de consolider le front intérieur face aux défis    Meeting international: Loubna Benhadja s'impose sur 400m/haies aux USA    Evaluation des performances des urgences médicales: Saihi tient une réunion avec les cadres centraux    Journée Internationale sur la réanimation pédiatrique à Oran    Mois du patrimoine: un programme riche et varié dans les wilayas du Sud    Chaib et Ouadah participent à une rencontre sur l'état et les perspectives de l'investissement en Algérie    Hachichi visite des sites relevant d'ExxonMobil au Nouveau-Mexique    Agression sioniste: la famine est imminente à Ghaza après 45 jours de blocus total    UNRWA: le blocus sioniste actuel sur Ghaza "est le plus sévère" depuis le début de l'agression    Haltérophilie/Championnat d'Afrique: l'Algérie présente avec 9 athlètes à l'île Maurice    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias algériens : des ateliers axés sur la réalité de la presse et la pratique journalistique    L'Algérie prend acte    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les postes de hautes responsabilités concernées connus
Obligation de la nationalité algérienne exclusive
Publié dans Horizons le 26 - 07 - 2016

La liste des postes de hautes responsabilités au sein des institutions étatiques, dont l'accès exige au prétendant d'avoir la nationalité algérienne exclusive, est connue. Pour les fonctions civiles, cette condition est appliquée aux présidents des deux Chambres du Parlement et au président du Conseil constitutionnel, au Premier ministre et aux membres du Gouvernement, aux présidents de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, au Gouverneur de la Banque d'Algérie, aux responsables des organes de sécurité ainsi qu'au président de la Haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections. En ce qui concerne le secteur militaire, la nationalité algérienne exclusive est exigée à tous les cadres occupant les principales responsabilités et fonctions au sein de l'Armée nationale. La liste pourra être élargie à toute autre responsabilité militaire, par voie réglementaire. La liste de ces fonctions a fait l'objet d'un avant-projet de loi adopté hier lors de la réunion du Conseil des ministres. Ce texte découle de l'article 63 de la Constitution qui stipule que la nationalité algérienne exclusive est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques. « L'égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l'Etat est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi. La nationalité algérienne exclusive est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques », précise l'article 63. L'accès à ces fonctions exigera désormais, la présentation par le concerné, d'une déclaration sur l'honneur de sa nationalité algérienne exclusive. Cet amendement intervient sur instruction du président de la République qui avait ordonné, lors d'un Conseil des ministres en janvier 2016, d'élargir l'article 51 du projet de révision de la Constitution (devenu article 63 dans la Constitution amendée) qui « déterminera la liste des hautes fonctions de l'Etat ».
Cet avant-projet de loi portant liste des hautes fonctions concernées et les éclaircissements nécessaires vient donc mettre un terme à la polémique suscitée par l'article 63 avant l'adoption de la Constitution. A l'époque, de multiples interprétations ont été données à l'introduction de cet article dont celle qui prête le flanc à une volonté d'exclure les membres de la communauté nationale installée à l'étranger dans l'effort du développement national. L'article en question ne concerne finalement que les plus hautes fonctions de l'Etat.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.