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Les postes de hautes responsabilités concernées connus
Obligation de la nationalité algérienne exclusive
Publié dans Horizons le 26 - 07 - 2016

La liste des postes de hautes responsabilités au sein des institutions étatiques, dont l'accès exige au prétendant d'avoir la nationalité algérienne exclusive, est connue. Pour les fonctions civiles, cette condition est appliquée aux présidents des deux Chambres du Parlement et au président du Conseil constitutionnel, au Premier ministre et aux membres du Gouvernement, aux présidents de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, au Gouverneur de la Banque d'Algérie, aux responsables des organes de sécurité ainsi qu'au président de la Haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections. En ce qui concerne le secteur militaire, la nationalité algérienne exclusive est exigée à tous les cadres occupant les principales responsabilités et fonctions au sein de l'Armée nationale. La liste pourra être élargie à toute autre responsabilité militaire, par voie réglementaire. La liste de ces fonctions a fait l'objet d'un avant-projet de loi adopté hier lors de la réunion du Conseil des ministres. Ce texte découle de l'article 63 de la Constitution qui stipule que la nationalité algérienne exclusive est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques. « L'égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l'Etat est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi. La nationalité algérienne exclusive est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques », précise l'article 63. L'accès à ces fonctions exigera désormais, la présentation par le concerné, d'une déclaration sur l'honneur de sa nationalité algérienne exclusive. Cet amendement intervient sur instruction du président de la République qui avait ordonné, lors d'un Conseil des ministres en janvier 2016, d'élargir l'article 51 du projet de révision de la Constitution (devenu article 63 dans la Constitution amendée) qui « déterminera la liste des hautes fonctions de l'Etat ».
Cet avant-projet de loi portant liste des hautes fonctions concernées et les éclaircissements nécessaires vient donc mettre un terme à la polémique suscitée par l'article 63 avant l'adoption de la Constitution. A l'époque, de multiples interprétations ont été données à l'introduction de cet article dont celle qui prête le flanc à une volonté d'exclure les membres de la communauté nationale installée à l'étranger dans l'effort du développement national. L'article en question ne concerne finalement que les plus hautes fonctions de l'Etat.

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