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Les transactions sans factures sont toujours monnaie courante
Contrôle économique et répression des fraudes
Publié dans Horizons le 29 - 07 - 2016

Le rapport relatif au bilan de l'activité du contrôle économique et de la répression des fraudes au titre du 1er semestre de 2016 fait ressortir 423.310 interventions de contrôle ayant permis 74.881 infractions et l'élaboration de 68.572 procès-verbaux. Ainsi, il a été enregistré 8,28% oppositions au contrôle, 7,08% de cas de défaut de registre du commerce, 6,67% défauts de facturation et 1,66% de pratiques de prix illicites. S'agissant des mesures administratives conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises d'une valeur de 3,72 milliards DA et la fermeture administrative de 6.435 locaux de commerce pour diverses infractions.
En outre, il a été procédé à la demande d'inscription au fichier national des fraudeurs de 3.720 contrevenants ayant commis des infractions de défaut de facturation et d'exercice d'une activité commerciale sédentaire sans local. En matière de contrôle de conformité et de répression des fraudes, un nombre total de 455.873 interventions a été enregistré au niveau des marchés notamment des frontières, 60.524 déterminations par les instruments de mesure et 10.509 échantillons prélevés pour analyses, essais et tests en laboratoire. Au titre des mesures conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises non conformes d'une valeur de 608,07 millions DA, le blocage aux frontières de cargaisons de produits non conformes d'une valeur de 9.890,97 millions de DA et la fermeture de 2.322 locaux de commerce. Les services de contrôle ont effectué 404.905 interventions sur le marché ayant permis de relever 42.955 infractions donnant lieu à l'établissement de 40.826 procès-verbaux à l'encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.
L'examen des résultats enregistrés a fait ressortir que la majorité des interventions visent la réduction des risques alimentaires qui représentent 233.787 interventions globales contre 171.118 interventions de l'activité de contrôle de qualité ayant fait ressortir 32.191 infractions dont 45% cas pour défaut d'hygiène et d'insalubrité, 8,49% pour défaut d'étiquetage et 10,68% de mise en vente de produits non conformes. Ainsi, le bilan indique que les résultats obtenus au titre du premier semestre de 2016 ont connu une évolution appréciable comparativement à la même période de 2015.


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