Trois décrets exécutifs portant approbation de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications mobiles de la 4G aux trois opérateurs de la téléphonie mobile opérant en Algérie (Mobilis, Ooredoo et Djezzy) ont été publiés au Journal officiel n° 52. Il s'agit du décret exécutif n° 16-235 du 4 septembre 2016, portant approbation de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications mobiles de la 4G et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société Algérie Télécom Mobile SPA. Le montant de la partie fixe de la contrepartie financière de la licence est fixée à cinq milliards de dinars et doit être versé selon les conditions, les modalités et le calendrier de paiement prévus dans le cahier des charges, stipule le texte. Il s'agit aussi du décret exécutif n° 16-236 du 4 septembre 2016 portant approbation d'une licence similaire attribuée à la société Watania Télécom Algérie SPA. Le montant de la partie fixe de la contrepartie financière de la licence est fixée à cinq milliards de dinars. Le 3e texte concerne le décret exécutif n° 16-237 du 4 septembre 2016 portant approbation d'une licence 4G à la société Optimum Télécom Algérie SPA. Le montant de la partie fixe de la contrepartie financière de la licence est fixée à cinq milliards de dinars.
