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Gel des comptes et saisie des biens à partir du 2 janvier
Assurés non salariés en situation irrégulière
Publié dans Horizons le 08 - 11 - 2016

Les assurés non salariés qui ne régulariseront pas leur situation vis-à-vis de la Caisse de sécurité sociale des non-salariés (Casnos) avant le 31 décembre de l'année en cours risquent non seulement des pénalités de retard, mais aussi le gel de leurs comptes bancaires et la saisie de leurs biens. « Cette échéance est une date butoir. A partir du 2 janvier, les pénalités seront appliquées », a prévenu le directeur général de la Casnos, Chawki Acheuk Youcef, lors d'une journée de formation organisée au profit des journalistes à Tlemcen. Selon lui, l'opération d'identification des récalcitrants est en cours, soulignant que des non-salariés en situation irrégulière ont été répertoriés au niveau de la Casnos. Plus précis, il a annoncé que 60% des non-salariés y sont déjà affiliés.
« Il reste donc à récupérer 40% », a-t-il précisé. Pour cela, le DG de la Casnos a fait savoir qu'un travail est lancé dans ce sens avec les services du registre du commerce, des ministères des Transports, de l'Agriculture et de l'Artisanat pour pouvoir identifier toute personne exerçant une profession libérale. Et de rappeler que la cotisation à la Casnos revêt un caractère obligatoire. La Caisse sera également intransigeante vis-à-vis des enseignants qui assurent des cours particuliers. « Ce n'est pas mon rôle de juger s'ils sont dans la régularité ou pas, mais le fait qu'ils exercent une activité libérale les oblige à s'acquitter des cotisations à la Casnos », a-t-il indiqué, assurant que des équipes de contrôleurs seront mobilisées dans ce cadre. En outre, pour une meilleure sensibilisation quant au bénéfice inhérent à l'affiliation, la Casnos se lance dans une opération de proximité en déployant des assistants sociaux à travers tout le territoire national. « Dans chaque wilaya, il y aura au moins un assistant social. Son rôle sera de recevoir les doléances des assurés, d'aller à domicile, de prendre en charge les personnes âgées non seulement sur le plan sanitaire, mais aussi administratif », a-t-il expliqué ajoutant que ce nouveau corps aura également la mission d'expliquer et vulgariser le rôle et l'importance de l'affiliation à la Casnos. Côté chiffres, Chawki Acheuk Youcef a relevé que depuis l'application des dispositifs de la loi de finances complémentaire 2015, la Casnos a enregistré une augmentation de 70% de ses recettes. Mais aussi une augmentation de 68% de nouveaux immatriculés. Le nombre d'affiliés a atteint 1,8 million, alors que le nombre des bénéficiaires de la couverture sociale de la Casnos, en prenant en compte les ayants droit, avoisine les 3 millions.
Résultat : les finances de la Caisse sont au beau fixe. « La Caisse fonctionnera à l'aise jusqu'en 2030 », a-t-il précisé. D'autant que la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la santé, actuellement en examen au niveau de l'APN, stipule la contractualisation, laquelle viendra remplacer le système forfaitaire appliqué actuellement, « ce qui entraînera des flux de cotisants et une nouvelle réorganisation des prescriptions ». D'ici l'année prochaine, « on passera à 5 cotisants pour un retraité, contre 4,3 actuellement », s'est réjoui le DG.
Pour 2017, les recettes de la Casnos atteindront les 73 milliards de dinars.


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