Arkab examine avec l'ambassadeur de la République de Singapour les moyens du renforcement de la coopération bilatérale    Clôture à Alger des travaux de l'AMASA 2024    Prise en charge des préoccupations des citoyens : des experts saluent la réactivité du Gouvernement aux instructions du président de la République    Le Conseil de la nation participe à Lisbonne à la conférence de la Coordination européenne pour le soutien et la solidarité avec le peuple sahraoui    Le 192e anniversaire de la "moubaya'â" à l'Emir Abdelkader au centre d'une conférence historique à Alger    Tindouf : des membres de l'APW en visite au siège du Conseil de la nation    Journée de solidarité avec le peuple palestinien: la cause palestinienne continue de triompher face au génocide sioniste    Sport / Jeux Africains militaires-2024: cinq médailles d'or pour l'Algérie en judo    Foot/CAN-2024 féminine/Algérie: séance d'entraînement en présence de toutes les joueuses    ANP : reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Poursuite des efforts pour accompagner les détenus des établissements pénitentiaires et favoriser leur réinsertion sociale    Le projet de création d'une cellule de veille pour la protection des enfants contre le cyberespace, fin prêt en 2025    L'Algérie présente ses condoléances suite au décès de l'avocat français Gilles Devers    Association "3e millénaire" : trois artistes honorés à Alger    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu au Liban après plus d'un an d'agression sioniste dévastatrice    «La réforme globale de la justice constitue l'un des principaux axes du programme du président de la République»    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    «L'Algérie s'appuie dans sa politique étrangère sur une coopération internationale fondée sur la paix et la non-ingérence»    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    L'équipe nationale à Kinshasa    Une graine de champion olympique    La revue «Rissalat El Masjid» réussit à atteindre les critères d'accréditation de l'indicateur ARCIF    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Gel des comptes et saisie des biens à partir du 2 janvier
Assurés non salariés en situation irrégulière
Publié dans Horizons le 08 - 11 - 2016

Les assurés non salariés qui ne régulariseront pas leur situation vis-à-vis de la Caisse de sécurité sociale des non-salariés (Casnos) avant le 31 décembre de l'année en cours risquent non seulement des pénalités de retard, mais aussi le gel de leurs comptes bancaires et la saisie de leurs biens. « Cette échéance est une date butoir. A partir du 2 janvier, les pénalités seront appliquées », a prévenu le directeur général de la Casnos, Chawki Acheuk Youcef, lors d'une journée de formation organisée au profit des journalistes à Tlemcen. Selon lui, l'opération d'identification des récalcitrants est en cours, soulignant que des non-salariés en situation irrégulière ont été répertoriés au niveau de la Casnos. Plus précis, il a annoncé que 60% des non-salariés y sont déjà affiliés.
« Il reste donc à récupérer 40% », a-t-il précisé. Pour cela, le DG de la Casnos a fait savoir qu'un travail est lancé dans ce sens avec les services du registre du commerce, des ministères des Transports, de l'Agriculture et de l'Artisanat pour pouvoir identifier toute personne exerçant une profession libérale. Et de rappeler que la cotisation à la Casnos revêt un caractère obligatoire. La Caisse sera également intransigeante vis-à-vis des enseignants qui assurent des cours particuliers. « Ce n'est pas mon rôle de juger s'ils sont dans la régularité ou pas, mais le fait qu'ils exercent une activité libérale les oblige à s'acquitter des cotisations à la Casnos », a-t-il indiqué, assurant que des équipes de contrôleurs seront mobilisées dans ce cadre. En outre, pour une meilleure sensibilisation quant au bénéfice inhérent à l'affiliation, la Casnos se lance dans une opération de proximité en déployant des assistants sociaux à travers tout le territoire national. « Dans chaque wilaya, il y aura au moins un assistant social. Son rôle sera de recevoir les doléances des assurés, d'aller à domicile, de prendre en charge les personnes âgées non seulement sur le plan sanitaire, mais aussi administratif », a-t-il expliqué ajoutant que ce nouveau corps aura également la mission d'expliquer et vulgariser le rôle et l'importance de l'affiliation à la Casnos. Côté chiffres, Chawki Acheuk Youcef a relevé que depuis l'application des dispositifs de la loi de finances complémentaire 2015, la Casnos a enregistré une augmentation de 70% de ses recettes. Mais aussi une augmentation de 68% de nouveaux immatriculés. Le nombre d'affiliés a atteint 1,8 million, alors que le nombre des bénéficiaires de la couverture sociale de la Casnos, en prenant en compte les ayants droit, avoisine les 3 millions.
Résultat : les finances de la Caisse sont au beau fixe. « La Caisse fonctionnera à l'aise jusqu'en 2030 », a-t-il précisé. D'autant que la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la santé, actuellement en examen au niveau de l'APN, stipule la contractualisation, laquelle viendra remplacer le système forfaitaire appliqué actuellement, « ce qui entraînera des flux de cotisants et une nouvelle réorganisation des prescriptions ». D'ici l'année prochaine, « on passera à 5 cotisants pour un retraité, contre 4,3 actuellement », s'est réjoui le DG.
Pour 2017, les recettes de la Casnos atteindront les 73 milliards de dinars.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.