Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a choisi parmi ses membres son représentant au sein du Conseil national des droits de l'homme, a indiqué jeudi dernier un communiqué du CSM. Cette nomination a été faite lors d'une réunion du CSM, en session extraordinaire, sous la présidence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, Tayeb Louh, conformément à l'article 12 de la loi organique n°04-12 du 21 Rajab 1425, correspondant au 6 septembre 2004, fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature, a précisé la même source. Le communiqué a ajouté que cette désignation s'était faite en application de l'article 10 alinéa 05 de la loi n°16-03 du 3 Safar 1438, correspondant au 3 novembre fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l'homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement. Le Conseil supérieur de la magistrature a, par ailleurs, examiné quelques questions ayant trait à la carrière des magistrats.
