«Le Conseil supérieur de la magistrature a approuvé durant cette session la nomination de 87 magistrats, comme il a accordé un avis favorable aux demandes de mise en disponibilité de six magistrats pour des raisons familiales ou de santé», a précisé la même source. Le CSM s'est réuni en session ordinaire, la deuxième pour l'année 2014, sous la présidence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, vice-président du Conseil de la magistrature, Tayeb Louh. Le Conseil a, de même, accordé la promotion aux fonctions à la Cour suprême et au Conseil d'Etat pour certains magistrats et a pourvu également les postes restés vacants suite au dernier mouvement des chefs de Cour. Il a, également, étudié les «différents recours émis par des magistrats notamment de rapprochement familial, des cas sociaux ou de santé», a ajouté le communiqué. Il y a lieu de remarquer que la réunion du CSM a statué sur de nouvelles nominations, des titularisations et des mises en disponibilité. Il est fait état dans le communiqué des recours introduits par les magistrats qui aspirent à des mutations, mais aucun détail sur ce point n'a été donné. Ce qui suppose qu'aucun recours n'a été accepté et donc aucun mouvement à la tête des cours et tribunaux n'a été effectué. Une situation qui va décevoir plus d'un puisque de nombreuses demandes de mutations, notamment du Sud vers le Nord, ont été introduites par des magistrats auprès du CSM. Il y a lieu de souligner également que le communiqué du CSM ne fait pas état des magistrats faisant l'objet de mesures disciplinaires ou pénales et ceux ayant introduit une demande de réhabilitation. La loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du CSM prévoit deux sessions élargies par an mais il est possible que le CSM tienne une réunion dans sa formation disciplinaire pour traiter ces cas là. Rappelons qu'en août dernier, le CSM a tenu sa première réunion de l'année 2014. Lors de cette réunion, 48 magistrats ont été nommés et la titularisation de 331 autres a été approuvée. Le CSM avait également approuvé la promotion de 1 333 magistrats. Rappelons également que le CSM a déjà procédé à un mouvement qui a touché 803 magistrats après une étude approfondie des demandes au cas par cas, en prenant en considération les cas de rapprochement familial, des cas sociaux ou de santé ou encore des vœux formulés par les magistrats ainsi que la nécessité de service. Notons enfin, qu'en octobre dernier, le président Abdelaziz Bouteflika a procédé à un mouvement partiel au sein du corps de la magistrature en prenant des mesures de mutations, mises à la retraite et fins de fonction. H. Y./APS
