Le président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale, Khaldoune Hocine, a affirmé, hier, que les réunions consacrées à l'examen des amendements du projet de loi relatif à la commune étaient marquées par des «formules consensuelles» pour les amendements objet de divergence. Dans un entretien accordé à l'APS, M. Khaldoune a salué «le climat démocratique» qui règne lors des réunions consacrées à l'examen des 242 amendements introduits au projet de loi relatif à la commune, soulignant que ce texte est traité de façon «ordinaire» à l'instar des autres textes. Nombre d'amendements ayant suscité une polémique, a-t-il dit, «ont été entourés de compréhension tantôt de la part de la commission, tantôt de la part des auteurs des amendements dès qu'il était nécessaire de trouver une formule consensuelle pour maintenir la structure du texte». Il s'est dit optimiste quant à la mouture finale du projet de loi qui comportera des dispositions au profit de la commune en général et de l'élu local en particulier. Les prérogatives de ce dernier se verront élargies par l'adaptation des lois relatives aux élections et aux partis. Il a cité, à titre d'exemple, le point relatif aux prérogatives du président de la commune qui a fait l'unanimité quant à leur élargissement. «Un consensus a également été dégagé par la majorité des auteurs de l'amendement portant annulation du contrôle de l'administration sur les délibérations. Ces derniers proposent leur réduction au lieu de leur annulation. Ils ont également adopté le principe de mise en application des délibérations qui ne sont pas soumises au contrôle, une fois émises», a ajouté M. Khaldoune. Il déclaré à ce propos que «nous avons réduit le nombre de délibérations dont les décisions ne sont appliquées qu'après adoption par le wali. Elles concernent celles en relation avec les budgets et la comptabilité». Pour l'article 45 stipulant qu'«il est mis fin, en vertu de la loi, au mandat électoral de chaque membre de l'APC dont le parti politique a été dissous judiciairement», et qui a fait l'objet d'un large débat et de plusieurs amendements pour son annulation, il a été convenu de son «maintien en introduisant une disposition qui permet au membre de l'APC concerné de conserver son poste en s'engageant à rompre avec le parti dissous». Les réunions consacrées à l'examen des amendements introduits au projet de loi relatif à la commune avaient débuté mercredi dernier et devraient se poursuivre jusqu'à mardi prochain. Ce délai, selon M. Khaldoune, pourrait être prorogé si la commission n'achevait pas son travail pour l'élaboration du rapport final à soumettre aux députés lors d'une séance plénière dont la date n'a pas été fixée. 170 députés ont souligné, par ailleurs, la nécessité de la réhabilitation de la commune.
