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Réunion du bureau de l'APN : Examen de plusieurs dossiers et ordre du jour des prochaines séances au menu
Publié dans Horizons le 10 - 05 - 2011

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni hier sous la présidente de M. Abdelaziz Ziari, president de l'APN, à l'effet d'examiner nombre de dossiers et arrêter l'ordre du jour de ses prochaines séances plénières. Le bureau de l'APN, indique un communiqué de l'Assemblée, a pris acte du dépôt du projet de loi de finances complémentaire 2011 qu'il a soumis à la commission des finances et du budget avant d'examiner une proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 08-04 portant loi d'orientation de l'Education nationale qu'il a rejetée car ne remplissant pas les conditions de forme. Il a également examiné les questions orales et écrites déposées à son niveau. Il s'agit de trois questions concernant trois départements ministériels qui ont été soumises au gouvernement car remplissant les conditions de forme. Le bureau de l'APN a, enfin, ajoute la même source, arrêté l'ordre du jour de ses prochaines séances plénières. La séance du 16 mai sera consacrée au débat du projet de loi organique définissant l'organisation et les attributions de la Cour suprême et du projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n° 01-98 définissant les attributions, l'organisation et l'action du Conseil d'Etat.
L'APN reprendra ses travaux le 24 mai prochain en séance plénière pour le vote des projets de lois sus-cités et tiendra une autre séance le jeudi 26 mai qui sera consacrée aux questions orales.

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