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Conseil de la nation : Adoption des deux projets amendant le code pénal et la loi sur la lutte contre la corruption
Horizons Publié dans Horizons le 13 - 07 - 2011


Les membres du Conseil de la nation ont adopté hier à l'unanimité deux projets amendant le code pénal et la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, son président, et en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz. Il s'agit d'amendement des projets de dépénalisation de l'acte de gestion et du délit de presse conformément aux instructions du président de la République, données en Conseil des ministres du 3 février dernier et dans son discours à la Nation du 15 avril.

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