Les membres du Conseil de la Nation ont adopté à l'unanimité mercredi à Alger, le texte de loi amendant et complétant l'ordonnance N° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime. L'adoption a eu lieu lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil en présence du ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz. Le texte de loi prévoit un amendement partiel concernant la saisie conservatoire et présente des solutions urgentes et instantanées, a indiqué M. Belaiz dans une allocution prononcée à l'occasion. Ces articles amendés seront suivis d'un code maritime "exhaustif" à la hauteur des aspirations de l'Etat algérien, a-t-il ajouté rappelant toutefois que l'élaboration d'un tel rapport "prend du temps" car il s'agit d'une loi "complexe appelée à évoluer à un rythme effréné". De son coté, le président de la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'homme a présenté le rapport de la commission sur le texte de loi amendant le code maritime qui souligne que l'amendement en question "revêt une grande importance" car s'inscrivant dans le cadre des efforts de l'Etat visant à adapter nos institutions législatives aux derniers développements économiques. Le texte de loi prévoit des solutions urgentes à des situations qui pourraient générer des dégâts matériels et des contentieux financiers.
