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Les associations réagissent aux nouveaux projets de loi : «Les premiers jalons pour une bonne gouvernance»
Publié dans Horizons le 13 - 09 - 2011


Régi depuis 1990 par des textes de lois jugés désuets par la société civile, le mouvement associatif est désormais soumis à un changement fondamental. Et ce, à la faveur du nouveau texte de loi relatif à l'activité associative ; de la création de l'association à la subvention et la gestion sans occulter le moindre détail relatif au contrôle et au suivi de tous les financements N'ayant pas encore eu connaissance - dans le détail - des textes en question, la société civile qualifie d'emblée cette démarche d'avancée appréciable favorisant l'assainissement du climat associatif. Le nouveau texte de loi répond selon les représentants de la société civile aux différentes préoccupations exprimées lors des consultations politiques. Plusieurs associations adhèrent à cette nouvelle politique. Pour la Forem, l'UNFA et l'Association Iqraa (trois associations représentant trois catégories de la société civile) les textes de lois émanent de la réalité et confirment la volonté d'un réel changement. «Ils permettront aux pouvoirs publics et la société civile de jeter les jalons de la bonne gouvernance et de la démocratie» estiment-ils à l'unanimité. Le cahier des charges répond parfaitement aux aspirations de la société civile et accorde tous les avantages aux associations qui activent réellement sur le terrain, contrairement à celles qui ne se manifestent que lors des échéances électorales et se veulent un relais de leur appartenance politique. Elles se félicitent également de la prise en considération des suggestions exprimées notamment en termes de renforcement de la liberté d'association, de régulation de manière plus précise de l'activité associative. Les associations se réjouissent du statut d'utilité publique accordé aux organisations intervenant dans un domaine d'action ayant une priorité pour la collectivité. Elles expriment la même adhésion au principe d'éligibilité à des subventions publiques pour concourir à la mise en oeuvre de leur programme d'action sur la base d'un cahier de charges. Ne bénéficiant par le passé d'aucune subvention de l'Etat, cette mesure permettra à certaines associations de réaliser les missions qu'elles se sont assignées. «Cette subvention nous aidera à surmonter certaines contraintes. Elle nous permettra aussi de réaliser les objectifs que nous nous sommes fixés dans nos différents programmes d'action», a souligné Mme Hafsi. Quant à la séparation, en termes juridiques, des partis politiques du mouvement associatif, les associations estiment que cette démarche permettra à la société civile de jouer son rôle comme il se doit. Pour les représentants du mouvement associatif, la société civile est la colonne vertébrale dans tous les projets de société. «Elle va retrouver sa voie dans le développement socio économique et culturel du pays», souligne-t-on. Pour certains, le moment est donc venu pour assainir le climat associatif. Pour d'autres, il faut assurer l'adéquation existence et réalisation. Sur les 76.000 que compte l'Algérie, rares sont celles qui activent réellement sur le terrain. Cette subvention sera soumise aux règles de contrôle des deniers de l'Etat.Les nouveaux textes de lois combleront les vides juridiques, constituant des obstacles pour les fondations, les amicales et les associations étrangères établies en Algérie. Il est, par ailleurs, proposé de conforter la liberté d'association par l'obligation faite à l'administration de se prononcer dans un délai de trois mois sur la demande d'agrément d'une association, le silence valant agrément automatique, et tout refus d'agrément ouvrant droit au recours devant la juridiction administrative. Pour la première, depuis leur création, les associations seront tenues de satisfaire à un certain nombre d'obligations universelles à savoir ; la probité de leurs dirigeants, ainsi que la transparence dans leur gestion, notamment financière, le respect de leurs statuts, y compris en ce qui concerne leur propre domaine d'activité.

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