Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    Un Bastion de l'Élite    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Sahara occidental: une répression marocaine croissante face aux observateurs internationaux    Open Africain d'Alger: les juniors algériens dominent la 1e journée    Athlètisme/Championnat national hivernal: nouveau record national pour Bendjemaâ    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le tribunal international rend son verdict dans l'affaire du projet de Gassi Touil : Sonatrach n'aura pas à indemniser Repsol et Gas Natural
Publié dans Horizons le 28 - 11 - 2009

Photo : Slimene SA. Le tribunal international d'arbitrage a décidé que Sonatrach développe seule le projet intégré de Gassi Touil, et ce, sans indemniser le consortium espagnol Repsol et Gas Natural.
Le tribunal d'arbitrage a déclaré terminer le contrat en question conformément à ses clauses, sans obliger aucune des parties à indemniser l'autre comme conséquence de la fin de ce contrat, a indiqué Gas Natural et Repsol dans un communiqué après avoir informé la Commission Nationale du Marché des Valeurs.
Dans son verdict, le tribunal international d'arbitrage a pris la décision que Sonatrach achète aux compagnies espagnoles leur participation dans la société mixte chargée du processus de liquéfaction dans le mégaprojet de Gassi Touil.
Pour ce qui est des investissements effectués dans ce projet par Repsol et Gas Natural, le Tribunal ne prévoit pas leur restitution. Ces entreprises ont souligné cependant dans leur communiqué que la décision du Tribunal «n'aura pas un impact significatif sur leurs résultats et que le règlement du contentieux n'affecte pas le cours ordinaire de leurs activités en Algérie».
Gas Natural et Repsol avaient réclamé 2,4 milliards de dollars d'indemnisation à Sonatrach suite à la rupture de ce contrat, alors que Sonatrach exigeait 800 millions de dollars pour non respect de leurs engagements contractuels ayant entraîné des retards et des dépassements de coûts très importants.
Pour rappel, la genèse du conflit remonte à septembre 2006. Sonatrach a procédé à la résiliation du contrat du projet intégré de développement du gisement de Gassi Touil la liant à Repsol et Gas Natural, en raison du non-respect des engagements des deux groupes espagnols et des pertes d'argent qui en ont résulté. Cette résiliation de ce contrat qui a mobilisé un investissement de 5,2 milliards d'euros a été décidée après que les deux sociétés étrangères eurent repoussé la date de mise en exploitation de ce projet pour 2012, alors qu'il devait être réceptionné en 2009.
La décision de Sonatrach «n'a pas été prise à l'improviste ou à la légère», avait indiqué alors le ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil. Un arbitrage international a été sollicité.
Le secrétaire d'Etat espagnol aux affaires étrangères et à la coopération, Léon Bernardino, a effectué une visite de travail en Algérie pour calmer le jeu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.