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Tizi Ouzou : La Frédha et les actes notariés en débat
Publié dans Horizons le 26 - 12 - 2009

Une journée qui a porté sur deux thèmes centraux. Le premier sur la Frédha contradictoire et le second sur la rectification des actes notariés. «Cette journée s'inscrit dans le cadre du programme et du plan d'action du ministère de la Justice portant réforme du secteur » nous dira M. Lazizi, le procureur général de la cour de Tizi-Ouzou. Il a aussi indiqué que cette journée, qui rentre aussi dans la formation continue des acteurs de la justice, «permettra aux uns et aux autres de maîtriser les textes mais aussi d'obtenir des réponses à leurs questions d'autant que la justice est au service du citoyen. C'est pourquoi nous insistons sur la formation de tous les corps de justice qui sont aussi complémentaires les uns des autres ».
Ainsi, il est à noter la présence des notaires de 14 wilayas relevant de la chambre régionale du centre du pays, ainsi que celle des magistrats et autres auxiliaires de la justice (huissiers, experts, etc).
Les thèmes ont été choisis de manière judicieuse à l'effet, comme le dira aussi le président de la chambre nationale des notaires, M. Abdelhamid Achit Henni, de permettre aux jeunes notaires qui viennent d'embrasser la fonction de mieux cerner les deux sujets proposés. Car, le premier thème est l'acte sur lequel les notaires rencontrent de nombreuses contrariétés. La Frédha contradictoire est un acte ordonné auprès d'un notaire par un magistrat pour mieux cerner un dossier de legs et de partage entre héritiers. Un sujet très sensible que tous les magistrats et autres notaires prennent avec des pincettes en effectuant de nombreuses lectures pour éviter de pénaliser les parties en présence.
D'ailleurs, au cours de son intervention sur la question, M. Salah Djedjik a mis l'accent sur les difficultés rencontrées par le notaire dans la concrétisation de cette Frédha contradictoire.
M. Abdallah Messaoud, l'autre conférencier, s'est longuement penché sur la rectification des actes notariés. Si bien que M. Boulekriaat Boudjemaa, secrétaire général de la chambre nationale des notaires a tenu, dans son discours de clôture à exhorter les notaires à plus de concentration et surtout de précaution dans l'établissement de leurs actes notariés. Il a mis en garde les notaires quant aux éventuelles erreurs. Comme il a émis le vœu sur le projet de textes qui détermine la responsabilité pénale du notaire surtout en matière de Frédha qui reste un dossier très complexe.
M. Abdelhamid Achit Henni, le président de la chambre nationale des notaires, nous a confié «que, la fonction du notaire est bien codifiée, tous les textes en vigueur déterminant cette fonction avec la mise en place de barèmes des honoraires pour tous les actes sont portés à la connaissance de l'usager de l'office notarial, la chambre nationale reçoit de moins en moins de plaintes de la part des citoyens».


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