Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tizi Ouzou : La Frédha et les actes notariés en débat
Publié dans Horizons le 26 - 12 - 2009

Une journée qui a porté sur deux thèmes centraux. Le premier sur la Frédha contradictoire et le second sur la rectification des actes notariés. «Cette journée s'inscrit dans le cadre du programme et du plan d'action du ministère de la Justice portant réforme du secteur » nous dira M. Lazizi, le procureur général de la cour de Tizi-Ouzou. Il a aussi indiqué que cette journée, qui rentre aussi dans la formation continue des acteurs de la justice, «permettra aux uns et aux autres de maîtriser les textes mais aussi d'obtenir des réponses à leurs questions d'autant que la justice est au service du citoyen. C'est pourquoi nous insistons sur la formation de tous les corps de justice qui sont aussi complémentaires les uns des autres ».
Ainsi, il est à noter la présence des notaires de 14 wilayas relevant de la chambre régionale du centre du pays, ainsi que celle des magistrats et autres auxiliaires de la justice (huissiers, experts, etc).
Les thèmes ont été choisis de manière judicieuse à l'effet, comme le dira aussi le président de la chambre nationale des notaires, M. Abdelhamid Achit Henni, de permettre aux jeunes notaires qui viennent d'embrasser la fonction de mieux cerner les deux sujets proposés. Car, le premier thème est l'acte sur lequel les notaires rencontrent de nombreuses contrariétés. La Frédha contradictoire est un acte ordonné auprès d'un notaire par un magistrat pour mieux cerner un dossier de legs et de partage entre héritiers. Un sujet très sensible que tous les magistrats et autres notaires prennent avec des pincettes en effectuant de nombreuses lectures pour éviter de pénaliser les parties en présence.
D'ailleurs, au cours de son intervention sur la question, M. Salah Djedjik a mis l'accent sur les difficultés rencontrées par le notaire dans la concrétisation de cette Frédha contradictoire.
M. Abdallah Messaoud, l'autre conférencier, s'est longuement penché sur la rectification des actes notariés. Si bien que M. Boulekriaat Boudjemaa, secrétaire général de la chambre nationale des notaires a tenu, dans son discours de clôture à exhorter les notaires à plus de concentration et surtout de précaution dans l'établissement de leurs actes notariés. Il a mis en garde les notaires quant aux éventuelles erreurs. Comme il a émis le vœu sur le projet de textes qui détermine la responsabilité pénale du notaire surtout en matière de Frédha qui reste un dossier très complexe.
M. Abdelhamid Achit Henni, le président de la chambre nationale des notaires, nous a confié «que, la fonction du notaire est bien codifiée, tous les textes en vigueur déterminant cette fonction avec la mise en place de barèmes des honoraires pour tous les actes sont portés à la connaissance de l'usager de l'office notarial, la chambre nationale reçoit de moins en moins de plaintes de la part des citoyens».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.