Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias à Oran : des recommandations pour soutenir et promouvoir la profession journalistique    Sonelgaz signe avec la société égyptienne "Elsewedy Electric" un mémorandum d'entente dans les domaines de l'énergie    Algérie-Biélorussie : examen des opportunités de partenariat dans le domaine des infrastructures de stockage agricole    Le ministre égyptien des Affaires étrangères salue le rôle de l'Algérie en faveur des causes arabes    Recensement de 16.000 biens wakfs en Algérie    Batna : une exposition tout en diversité pour étrenner le mois du patrimoine    Hadj 2025 : réunion de la Commission intersectorielle permanente    Conseil de sécurité : les A3+ exigent un retrait "immédiat et sans conditions" des forces étrangères de Libye    Sadaoui annonce la création du "Prix de l'innovation scolaire"    Importance de construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie et son image    Mascara : décès du Moudjahid Mouffok Malek    1e Festival national "Printemps d'Oran" en mai à Oran    Oran : M. Meziane préside l'ouverture d'une rencontre régionale réunissant journalistes et professionnels des médias    Journée du Savoir: Chaib participe par visioconférence à une activité organisée par le consulat d'Algérie à Bobigny    L'interdiction par l'entité sioniste des médias internationaux à Ghaza dnoncée    L'Algérie prend acte    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Sport/Jeux Méditerranéens-Tarente 2026: organisation d'un séminaire international pour mettre en lumière les préparatifs    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Ouverture officielle de l'appel à candidatures algériennes    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tizi Ouzou : La Frédha et les actes notariés en débat
Publié dans Horizons le 26 - 12 - 2009

Une journée qui a porté sur deux thèmes centraux. Le premier sur la Frédha contradictoire et le second sur la rectification des actes notariés. «Cette journée s'inscrit dans le cadre du programme et du plan d'action du ministère de la Justice portant réforme du secteur » nous dira M. Lazizi, le procureur général de la cour de Tizi-Ouzou. Il a aussi indiqué que cette journée, qui rentre aussi dans la formation continue des acteurs de la justice, «permettra aux uns et aux autres de maîtriser les textes mais aussi d'obtenir des réponses à leurs questions d'autant que la justice est au service du citoyen. C'est pourquoi nous insistons sur la formation de tous les corps de justice qui sont aussi complémentaires les uns des autres ».
Ainsi, il est à noter la présence des notaires de 14 wilayas relevant de la chambre régionale du centre du pays, ainsi que celle des magistrats et autres auxiliaires de la justice (huissiers, experts, etc).
Les thèmes ont été choisis de manière judicieuse à l'effet, comme le dira aussi le président de la chambre nationale des notaires, M. Abdelhamid Achit Henni, de permettre aux jeunes notaires qui viennent d'embrasser la fonction de mieux cerner les deux sujets proposés. Car, le premier thème est l'acte sur lequel les notaires rencontrent de nombreuses contrariétés. La Frédha contradictoire est un acte ordonné auprès d'un notaire par un magistrat pour mieux cerner un dossier de legs et de partage entre héritiers. Un sujet très sensible que tous les magistrats et autres notaires prennent avec des pincettes en effectuant de nombreuses lectures pour éviter de pénaliser les parties en présence.
D'ailleurs, au cours de son intervention sur la question, M. Salah Djedjik a mis l'accent sur les difficultés rencontrées par le notaire dans la concrétisation de cette Frédha contradictoire.
M. Abdallah Messaoud, l'autre conférencier, s'est longuement penché sur la rectification des actes notariés. Si bien que M. Boulekriaat Boudjemaa, secrétaire général de la chambre nationale des notaires a tenu, dans son discours de clôture à exhorter les notaires à plus de concentration et surtout de précaution dans l'établissement de leurs actes notariés. Il a mis en garde les notaires quant aux éventuelles erreurs. Comme il a émis le vœu sur le projet de textes qui détermine la responsabilité pénale du notaire surtout en matière de Frédha qui reste un dossier très complexe.
M. Abdelhamid Achit Henni, le président de la chambre nationale des notaires, nous a confié «que, la fonction du notaire est bien codifiée, tous les textes en vigueur déterminant cette fonction avec la mise en place de barèmes des honoraires pour tous les actes sont portés à la connaissance de l'usager de l'office notarial, la chambre nationale reçoit de moins en moins de plaintes de la part des citoyens».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.