APN: le groupe parlementaire du parti FLN tient une réunion pour débattre de l'actualité nationale et internationale    Lancement du premier centre de calcul haute performance dédié à l'IA en Algérie : une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Energie et mines : M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Le président de la République reçoit la Médaille d'or du mérite olympique et sportif africain attribuée aux chefs d'Etat    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Une transition menée par les Syriens    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées pendant le mois sacré    L'ONU accuse Israël d'actes génocidaires    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Une ville en dégradation    Approche L'obligation du jeûne de Ramadhan selon le Coran et en Islam    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Une pré-qualification pour la compagnie chinoise ZPEC    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    « Les ténèbres de la conquête : massacres et enfumades en Algérie »    Ouverture de la 17e édition des ''Dourouss Mohammadia''    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tizi Ouzou : La Frédha et les actes notariés en débat
Publié dans Horizons le 26 - 12 - 2009

Une journée qui a porté sur deux thèmes centraux. Le premier sur la Frédha contradictoire et le second sur la rectification des actes notariés. «Cette journée s'inscrit dans le cadre du programme et du plan d'action du ministère de la Justice portant réforme du secteur » nous dira M. Lazizi, le procureur général de la cour de Tizi-Ouzou. Il a aussi indiqué que cette journée, qui rentre aussi dans la formation continue des acteurs de la justice, «permettra aux uns et aux autres de maîtriser les textes mais aussi d'obtenir des réponses à leurs questions d'autant que la justice est au service du citoyen. C'est pourquoi nous insistons sur la formation de tous les corps de justice qui sont aussi complémentaires les uns des autres ».
Ainsi, il est à noter la présence des notaires de 14 wilayas relevant de la chambre régionale du centre du pays, ainsi que celle des magistrats et autres auxiliaires de la justice (huissiers, experts, etc).
Les thèmes ont été choisis de manière judicieuse à l'effet, comme le dira aussi le président de la chambre nationale des notaires, M. Abdelhamid Achit Henni, de permettre aux jeunes notaires qui viennent d'embrasser la fonction de mieux cerner les deux sujets proposés. Car, le premier thème est l'acte sur lequel les notaires rencontrent de nombreuses contrariétés. La Frédha contradictoire est un acte ordonné auprès d'un notaire par un magistrat pour mieux cerner un dossier de legs et de partage entre héritiers. Un sujet très sensible que tous les magistrats et autres notaires prennent avec des pincettes en effectuant de nombreuses lectures pour éviter de pénaliser les parties en présence.
D'ailleurs, au cours de son intervention sur la question, M. Salah Djedjik a mis l'accent sur les difficultés rencontrées par le notaire dans la concrétisation de cette Frédha contradictoire.
M. Abdallah Messaoud, l'autre conférencier, s'est longuement penché sur la rectification des actes notariés. Si bien que M. Boulekriaat Boudjemaa, secrétaire général de la chambre nationale des notaires a tenu, dans son discours de clôture à exhorter les notaires à plus de concentration et surtout de précaution dans l'établissement de leurs actes notariés. Il a mis en garde les notaires quant aux éventuelles erreurs. Comme il a émis le vœu sur le projet de textes qui détermine la responsabilité pénale du notaire surtout en matière de Frédha qui reste un dossier très complexe.
M. Abdelhamid Achit Henni, le président de la chambre nationale des notaires, nous a confié «que, la fonction du notaire est bien codifiée, tous les textes en vigueur déterminant cette fonction avec la mise en place de barèmes des honoraires pour tous les actes sont portés à la connaissance de l'usager de l'office notarial, la chambre nationale reçoit de moins en moins de plaintes de la part des citoyens».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.