«La loi de finances pour 2010 est sabbatique dans la mesure où la fiscalité ordinaire est réduite à sa plus simple expression», a déclaré, M. Ali Gas, ex-directeur général de banque et consultant international dans le cadre de la vulgarisation des principales disposions de la loi de finances pour 2010 en termes d'application et de facilitations. C'est ainsi qu'il a mis l'accent sur le contexte macroéconomique particulier dans lequel la loi de finances a été élaborée, en revenant sur les réalisations du programme complémentaire de soutien à la croissance économique (PCSCE). Il également indiqué que cette loi de finances initiale (LFI) a été marquée par le lancement cette année d'un nouveau programme de développement quinquennal 2010/2014, outres les programmes spéciaux du Grand Sud et des Hauts Plateaux qui sont, dit-il, en cours de réalisation. Le consultant a insisté essentiellement dans son exposé, présenté, lors du séminaire organisé par l'institut international de management (INSIM), jeudi, à l'hôtel Hilton, en présence des responsables de finances et de comptabilité des entreprises et des représentants de pouvoirs publics, sur les principales dispositions de la LFI qui doit être comprise, dit-il, pas uniquement par les chefs d'entreprise ou les responsables d'officine ou encore par les professions libérales, mais par tous «les clients de l'Etat». Et c'est ainsi qu'il a souligné la simplification et l'harmonisation du système fiscal, la poursuite de la baisse de la pression fiscale sur les revenus, la mise en conformité des dispositions fiscales avec les nouvelles normes du SCF (système comptable et financier) et le renforcement de la protection sociale. Selon l'expert, il est fondamental de promulguer la loi réglementaire budgétaire (LRB), à la fin de chaque exercice, pour faire les comptes des dépenses publiques dans le cadre des missions de la Cour des comptes notamment. M. Mahi Khellil, ex-directeur régional des impôts, député et consultant en fiscalité, a présenté, quant à lui, une communication intitulée «commentaires des dispositions fiscales de la loi de finances complémentaire pour 2009». Dans son intervention, il a développé les grandes lignes de la fiscalité budgétaire de l'année en cours. Il a cité à cet effet la promotion de l'emploi, le renforcement de l'investissement, la protection de l'économie nationale et la réduction des volumes des importations et de transferts extérieurs ainsi que la lutte contre la fraude et la spéculation. Des mesures fiscales ont été aussi prises, selon lui, dans le cadre de la préservation des ménages contre le surendettement et pour le soutien de l'accession au logement au profit des citoyens. Revenant sur les nouvelles règles du commerce extérieur instituées par la LFI, il y a selon lui, trois modes de financement des opérations commerciales. « Il y a d'abord, outre l'opération de remise documentaire, le transfert libre ou le transfert international d'un compte à un autre opéré par une banque sur ordre de l'importateur (débiteur) au profit de l'exportateur (un créancier) », explique-t-il . Et puis il cite l'opération du crédit documentaire (Credoc) qui est désormais, dit-il, la seule retenue par la loi de finances pour 2010. « Il s'agit d'une opération par laquelle une banque émettrice s'engage, d'ordre et pour le compte de son lient, l'importateur (donneur d'ordre à régler, à un tiers), exportateur (bénéficiaire), dans un délai déterminé, via une banque intermédiaire un montant déterminé contre la remise de documents, strictement conformes et justifiant l'expédition des marchandises », dira M. Khellil à la fin de son exposé.
