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La session parlementaire de printemps s'ouvrira le 2 mars : Deux lois sont déjà sur la table de l'APN
Publié dans Horizons le 23 - 02 - 2010

Photo : Fouad S. La session parlementaire de printemps reprendra ses travaux le 2 mars prochain. Deux projets de loi ont déjà atterri sur la table de la Chambre basse, relatifs aux professions d'expert comptable et des commissaires aux comptes, et l'aménagement du territoire.
Le bureau de l'Assemblée populaire nationale ainsi que celui du Conseil de la nation se réuniront demain pour discuter justement de l'agenda fixé pour cette session. A cet effet, la commission des finances et du budget de l'Assemblée s'est réunie hier avec le ministre des Finances M. Karim Djoudi. Le premier argentier du pays a présenté à l'occasion un exposé sur la loi portant sur la profession d'expert comptable et du commissaire aux comptes et ce en présence de M. Mahmoud Khoudri, ministre chargé des Relations avec le Parlement. Avant d'entamer sa présentation, M. Djoudi, indique un communiqué de la Chambre basse parvenu, hier, à notre rédaction, est revenu d'abord sur les entraves que rencontre la profession du comptable durant les dernières années, incombant ces défaillances à « l'absence des autorités publiques » dans la régulation de ce métier. Sur cette base, et au regard des évolutions qu'a connues le système législatif suite aux multiples mutations économiques enregistrées en Algérie depuis 1988, M. Djoudi affirme que ce projet de loi intervient pour « combler » les faiblesses, en mettant à niveau les professionnels de ce domaine d'activité, en imposant la tutelle sur ce métier, souvent sujet à polémique. Il sera donc question, explique-t-il, d'instaurer plus de contrôle en mettant en place pour la première fois trois nouvelles instances, à savoir l'organisation nationale des experts comptables, la Chambre nationale des commissaires au compte et l'Organisation nationale des comptables agréés. Précisant que ces nouveaux organes seront mis sous la tutelle du département qu'il dirige qui aura à suivre de près leur fonctionnement par le biais du Conseil national de la comptabilité. Le ministère aura pour charge également d'attribuer les agréments en plus de la prise en charge de la formation des professionnels dans ce domaine au niveau des institutions spécialisées.
Le premier argentier du pays laisse entendre, à cet effet, qu'une école supérieure spécialisée verra le jour prochainement. Elle sera placée sous la tutelle de son département, en bénéficiant d'un encadrement pédagogique de la part du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. A noterque la commission a poursuivi sa réunion dans l'après-midi d'hier et a auditionné le président de l'Ordre des experts comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés et ce avant d'entamer l'étude des textes législatifs contenus dans le projet.


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