Photo: HORIZONS. La première séance plénière de la session parlementaire de printemps a été consacrée aux questions orales. Les députés ont interpellé à l'occasion quatre représentants de l'Exécutif. Les interrogations des membres de l'APN ont porté essentiellement sur le projet de découpage administratif, l'indemnisation des victimes de la tragédie nationale, le nouveau code des marchés, les loyers des logements sociaux et enfin la privation des entreprises publiques. • Dahou Ould Kablia : Le projet de découpage administratif «n'est ni mort ni enterré» Le projet de découpage administratif «n'est ni mort ni enterré» et constitue un des objectifs de l'actuel mandat présidentiel, a affirmé le ministre délégué chargé des Collectivités locales, M. Dahou Ould Kablia. «Relevant de la réforme de l'Etat, il s'agit d'un objectif à moyen terme de ce mandat qui permettra au moins de sortir avec un début de solution», a-t-il déclaré en marge de cette rencontre, rappelant que «le président de la République n'a cité, dans ce cadre, aucun nombre de wilayas». Le ministre a expliqué à cet effet qu'il ne s'agit pas d'un problème «aussi aisé qu'on l'imagine». Selon lui, il faut une étude extrêmement approfondie avec tous les effets qui pourraient en être induites, jugeant «contre-productif» de créer une nouvelle wilaya sans les résultats escomptés. Les textes de loi relatifs à l'indemnisation des victimes de la tragédie nationale sont «perfectibles» à la lumière de l'apparition de cas non prévus dans ces textes, a indiqué, par ailleurs, le ministre, en citant dans ce cadre le cas des veuves et ayants droit de victimes de la tragédie nationale dépassant l'âge de la retraite (60 ans) et non salariées, qui n'ont plus droit à cette indemnisation au-delà de cette limite d'âge. «Dans ce cas-là, comme il n y a pas de dispositions adéquates dans les textes de loi, il va falloir rectifier», a déclaré M. Ould Kablia. Par ailleurs, il soulignera que le ministère de l'Intérieur peut retirer ou geler l'agrément de n'importe quelle association dans le cas d'activités portant atteinte au système institutionnel de l'Etat. Précisant que l'association portant également atteinte à l'ordre public et à l'éthique sera «réprimée» conformément à la réglementation en vigueur. S'agissant de l'agrément des associations étrangères, le ministre a expliqué que les étrangers résidant légalement en Algérie et ayant un permis de travail sont soumis à la même réglementation en matière de création d'association imposée aux nationaux. il a, dans ce contexte, indiqué que l'adhésion du Rotary Club Algérie au Rotary Club international, le 15 octobre 1991, s'est faite conformément à la loi algérienne, précisant que «les services du ministère de l'Intérieur n'ont été destinataires d'aucun rapport ou renseignements dénonçant des activités contraires à la législation algérienne». Il a affirmé, à ce sujet, que Rotary Club envoie régulièrement les bilans de ses activités de bienfaisance aux services du ministère de l'Intérieur. A propos des dons étrangers au profit des associations, il dira que ce genre d'activités est soumis à des investigations «rigoureuses» en concertation avec les institutions spécialisées de l'Etat. • Amar Ghoul : La préférence des entreprises nationales sera élevée dans le nouveau code des marchés publics Le ministre des Travaux publics a précisé de son côté qu'il sera procédé «très prochainement à la réalisation de 16 stations services provisoires en collaboration avec la société Naftal» et ce, en attendant le lancement d'avis d'appels d'offres relatifs à la réalisation d'aires de repos et d'exploitation au profit des usagers de l'autoroute Est-Ouest (1216km). D'autre part et en réponse à une question sur la participation des entreprises nationales dans la réalisation des projets du secteur, le ministre a affirmé que son ministère «a imposé aux entreprises chargées de la réalisation de ce projet l'emploi de 70% de la main-d'œuvre nationale». Grâce aux mesures incitatives bancaires et fiscales décidées par les pouvoirs publics ces dernières années, a ajouté le ministre, les entreprises activant dans le secteur sont passées de 789 en 2005 à 7365 sociétés publiques et privées fin 2009. Les bureaux d'études sont passés de 72 en 2003 à 826 l'année dernière. «La préférence des entreprises nationales publiques et privées qui contribuent aux appels d'offres estimée actuellement à 15% sera élevée dans le cadre de la loi régissant les marchés publics qui sera amendée», a-t- indiqué, par ailleurs, avant de noter qu'il est attendu de cette loi la consécration du «partenariat entre les entreprises publiques et privées dans le cadre de groupements. • Nourredine Moussa :« Les loyers des logements sociaux sont raisonnables » Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme M. Nourredine Moussa a affirmé que les loyers appliqués aux logements publics locatifs ou sociaux «sont raisonnables et ne reflètent pas leur véritable valeur». Il a précisé que les loyers de ces logements dont bénéficient les familles aux revenus limités et les catégories démunies étaient «très raisonnables et ne représentent pas leur véritable valeur qui doit être de 5000 DA pour couvrir leurs coûts de réalisation». L'Etat, a-t-il poursuivi, n'a pas augmenté les loyers de ce type d'habitations conformément aux dispositions du décret exécutif de mai 2001 qui définit les conditions d'attribution des logements sociaux et de fixation des loyers dont la valeur requiert une révision annuelle et ce, dans le souci de préserver le caractère de service social. Le montant des loyers appliqués sur les logements sociaux, a-t-il dit, représente 2 à 12 % du SNMG, soulignant que l'Etat «déploie de grands efforts dans ce cadre».
