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Oran : 1 an de prison à l'encontre du vice-président de l'APC d'Es-Sénia
Info Soir Publié dans Info Soir le 18 - 06 - 2009


Le vice-président de l'APC d'Es-Sénia, S. Kouider, a été condamné, hier, mercredi, par le tribunal correctionnel d'Es-Sénia à une année de prison ferme pour falsification de documents officiels. Lors de l'audience, le mis en cause a eu à répondre du chef d'inculpation de falsification d'un registre par la transcription d'un arrêté relatif à une parcelle de terrain dans la localité de Aïn-Beïda, sur laquelle il avait édifié un local commercial.

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