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Téléphonie mobile, taxe de rechargement
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Publié dans Info Soir le 10 - 08 - 2009

Des opérateurs de téléphonie mobile, devant le flou des dispositions de la loi de finances complémentaire, se sont empressés de faire endosser à leurs abonnés les taxes de rechargement prépayé. Un communiqué de la Direction générale des impôts vient mettre les choses au clair, en précisant que c'est aux opérateurs de payer ces taxes.
Sur décision de certains opérateurs, les abonnés de téléphonie mobile payent depuis quelques jours, plus cher, leurs rechargements prépayés, une taxe ayant été instituée sur les rechargements en question par la loi de finances complémentaire. Il s'avère cependant que c'était aux opérateurs d'assumer seuls, cette taxe au lieu de la faire payer aux abonnés. C'est ce que précise la direction générale des impôts. Dans un communiqué rendu public hier, la DGI a, en effet, expliqué que la taxe «est due exclusivement mensuellement par des opérateurs de téléphonie mobile quel que soit le mode de rechargement». «Le taux de la taxe est fixé à 5 %. Il s'applique sur le montant du rechargement au titre du mois», a précisé la direction générale des impôts. La même source a ajouté qu'«en aucun cas, le montant de la taxe ne doit être répercuté en sus des prix affichés par les opérateurs de téléphonie sur le prix de la carte ou sur le coût du rechargement». «En conséquence, tout montant prélevé par des personnes autres que les opérateurs de téléphonie concernés, expose leurs auteurs à l'obligation de reversement du montant du prélèvement majoré de pénalités, et ce, conformément à la législation fiscale en vigueur», avertit encore la DGI. Il faut dire que les dispositions de la loi de finances n'étaient pas très claires à ce sujet et n'ont pas donné de précisions sur l'application de la nouvelle taxe et les abonnés du prépayé paient, depuis l'entrée en vigueur de cette loi le 30 juillet, plus cher les différentes cartes de rechargement prépayé mais également les opérations de rechargement électronique (Flexy de Djezzy, Storm de Nedjma ainsi que Arselli de Mobilis). La seule précision contenue dans cette nouvelle loi, est qu'elle vise à mieux contrôler les activités de rechargement prépayé de la téléphonie mobile en Algérie. A signaler que l'unique opérateur qui n'a pas encore augmenté les prix des rechargements est Mobilis. Ce dernier a même saisi par courrier l'Agence de régulation des postes et télécommunications (Arpt) pour demander plus de précisions sur la mise en application de la nouvelle taxe. Ainsi, les prix des cartes de recharge prépayée de Djezzy et Nedjma ont connu des augmentations, et ce, en fonction de la somme à recharger.

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