Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Aucune réponse claire de la part des autorités
Taxe sur les rechargements de la téléphonie mobile
Publié dans Le Maghreb le 11 - 08 - 2009

Les vendeurs et commerçants détaillants de cartes de recharge téléphonique, exigent, depuis quelques jours, des citoyens de payer 20 DA sur toutes les cartes de recharge et les formules de rechargement des trois opérateurs, à savoir Flexy pour OTA, Storm pour Nedjma et Arsseli de Mobilis. Ce constat de fait vient juste après l'annonce des nouvelles taxes applicables aux rechargements prépayés, instituées par l'article 32 de la loi de finances complémentaire pour 2009. Pourtant, selon les explications de la direction générale des impôts (DGI), "en aucun cas, le montant de la taxe ne doit être répercuté en sus des prix affichés par les opérateurs de téléphonie sur le prix de la carte ou sur le coût du rechargement". "En conséquence, tout montant prélevé par des personnes autres que les opérateurs de téléphonie concernés, expose leurs auteurs à l'obligation de reversement du montant du prélèvement majoré de pénalité, et ce, conformément à la législation fiscale en vigueur", avertit la DGI dans un communiqué. Cependant, la taxe applicable aux rechargements prépayés, instituée par l'article 32 de la loi de finances complémentaire pour 2009, ''est due exclusivement mensuellement par des opérateurs de téléphonie mobile quel que soit le mode de rechargement". "Le taux de la taxe est fixé à 5%.
Il s'applique sur le montant du rechargement au titre du mois", a précisé la DGI. Par ailleurs, aucune indication sur les détails exacts d'application de la nouvelle taxe n'avait été rendue publique. En revanche, les citoyens payent un surplus aux détaillants, avant même que les autorités concernées, à savoir le ministère des Finances et l'ARPT fixent les modalités de payement et les parties qui en sont redevables. Rappelons, dans ce cadre, que l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a indiqué que ses services sont toujours en attente de précisons du ministère des Finances que l'autorité a saisi au sujet des nouvelles taxes sur les rechargements téléphoniques instaurées par la loi de finances complémentaire 2009 (LFC 2009). "Suite à la promulgation de la loi de finances complémentaire, nous avons saisi officiellement le ministère des Finances à travers un courrier officiel dans lequel nous demandons plus d'informations sur cette opération", avait déclaré à un confrère, Tifridj Amel, responsable de la communication, auprès de l'ARPT. Mme Tifridj a révélé que l'ARPT "a été saisie par les opérateurs pour cadrer cette opération".

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.