Kouidri insiste sur la nécessité de la mise en service du site de Saidal à Mostaganem avant la fin de l'année en cours    Incidents du match MBR-USMH: Les auteurs des publications électroniques incitant à la haine arrêtés    Equipe nationale de Futsal: nouveau stage de préparation au Centre de Fouka à Tipasa    Le Conseil de sécurité réaffirme son ferme engagement pour la souveraineté et l'intégrité territoriale du Soudan    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas du pays ce jeudi    Le ministre de la Communication se rend au chevet du journaliste hospitalisé Mohamed Lamsen    17.000 prêts attribués aux porteurs de micro-projets en 2024    Appel à la mobilisation autour du peuple palestinien    Les instructions de la Banque d'Algérie    Ligue 2 amateur : La 22e journée débutera aujourd'hui    Le huis clos sera au rendez-vous de deux matchs ce vendredi    Championnat MLS : l'Algérien Farsi (Columbus Crew) dans l'équipe type de la semaine    Trump suspend les aides militaires à Kiev    Les conflits et la sécheresse menacent plus 4.4 millions de personnes de famine    Mise en place du système de travail en continu 24/24 et 7/7 au port de Mostaganem    « Tikdourine », pour récompenser les petits jeûneurs    Saisie de 492 kilos de ''kalb-el-louz''    L'ortie et l'euphorbe, les plantes miracles    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait en martyr    « Nuits de la Télévision » à Alger    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    Laghouat : décès de l'épouse du calife général de la zaouïa Tidjania à Ain-Madhi    La torture durant la période coloniale française au centre d'une conférence à Alger    Le président de la République préside une réunion consacrée au bilan des opérations d'exportation des produits algériens    L'OPEP célèbre le 50e anniversaire du Sommet historique d'Alger des dirigeants de l'organisation    Habitat: réunions préparatoires en prévision de la distribution de logements le 5 juillet prochain    ANP: Un terroriste capturé et reddition de trois autres en une semaine    Futsal (Tournoi de la presse): l'équipe de l'APS s'incline face à celle du CIP    Le ministre de la Santé reçoit le représentant de l'OMS    Mondial-2025 (U17): derniers entraînements des Algériennes avant le départ pour le Botswana    UNRWA: appel à une "solidarité internationale continue" pour la reconstruction de Ghaza    M. Ahmed Kherchi participe à la réunion du comité exécutif de l'UIP    A Monsieur le ministre de la Justice    Hidaoui reçoit la cheffe du Bureau de l'UNFPA en Algérie    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait au champ d'honneur    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le taux d'exécution des décisions de justice s'élève à 92%
Publié dans Info Soir le 21 - 12 - 2009

Oran l Le taux d'exécution des décisions de justice s'est élevé cette année à 92%, a-t-on appris, hier, dimanche, du président de la Chambre régionale des huissiers de justice, Mohamed-Bachir Mezghiche.
Ce taux relatif aux jugements rendus par les tribunaux relevant de la Cour de justice d'Oran fait ressortir une «amélioration sensible» dans ce domaine en comparaison avec l'exercice précédent (87%) dans la même juridiction, a-t-il estimé. La hausse enregistrée s'explique par les effets de la loi du 20 février 2006 portant organisation de la profession d'huissier de justice, a souligné M. Mezghiche. Parmi les nouvelles dispositions légales apportées dans ce cadre par la réforme de la justice, «la compétence territoriale de chaque office s'étend au ressort de la Cour dont il relève».
Cette extension de la juridiction de compétence bénéficie notamment au justiciable qui peut désormais s'adresser à l'office de son choix dans l'ensemble de la wilaya où se trouve le tribunal ayant rendu le jugement. M. Mezghiche a fait savoir, en outre, que l'effectif de cette corporation d'auxiliaires de la justice a plus que doublé au niveau de la région Ouest du pays, atteignant cette année 302 huissiers contre 141 en 2008.
La Chambre régionale des huissiers de justice basée à Oran, compte 10 Cours de justice dans son champ de compétence à l'ouest du pays. Cette instance est liée par un protocole de jumelage avec son homologue d'Aix-en-Provence (France) depuis mai 2006, a-t-il rappelé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.