Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Prévention des risques du gaz: lancement de la deuxième phase de l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone à Ouargla et Touggourt    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Décès de Mohamed Smaïn: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Taux d'exécution des décisions de justice : Il s'élève à 92 % à Oran
Publié dans Le Financier le 21 - 12 - 2009

Le taux d'exécution des décisions de justice s'est élevé cette année à Oran à 92 %, a-t-on appris dimanche du président de la Chambre régionale des huissiers de justice, M. Mezghiche Mohamed-Bachir. Ce taux relatif aux jugements rendus par les tribunaux relevant de la Cour de justice d'Oran fait ressortir une amélioration dans ce domaine en comparaison avec l'exercice précédent. Il était de l'ordre de 87 % dans la même juridiction, a indiqué la même source. La hausse enregistrée s'explique par les effets de la Loi du 20 février 2006 portant organisation de la profession d'huissier de justice, a précisé M. Mezghiche.
Sachant que parmi les nouvelles dispositions légales apportées dans ce cadre par la réforme de la justice, la compétence territoriale de chaque office s'étend au ressort de la Cour dont il relève. Cette extension de la juridiction de compétence bénéficie notamment au justiciable -qui peut désormais- s'adresser à l'office de son choix dans l'ensemble de la wilaya où se trouve le tribunal ayant rendu le jugement. M. Mezghiche a fait savoir que l'effectif de cette corporation d'auxiliaires de la justice a plus que doublé au niveau de la région Ouest du pays, atteignant cette année 302 huissiers contre 141 en 2008. La Chambre régionale des huissiers de justice qui est basée à Oran, compte 10 Cours de justice dans son champ de compétence à l'Ouest du pays. Cette instance est liée par un protocole de jumelage avec son homologue d'Aix-en-Provence (France) depuis mai 2006, a-t-il souligné.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.