Le ministre français de l'Immigration, Eric Besson, a admis, ce lundi, que la déchéance de la nationalité française d'un musulman présumé polygame – menace brandie par le gouvernement envers l'époux d'une femme verbalisée pour port du niqab – avait un fondement juridique incertain. «La question qui m'est posée est de savoir, dans le cas où la justice le condamne pour polygamie, d'une part, et fraude aux prestations sociales, d'autre part, est-ce que l'on peut et est-ce que l'on doit prononcer la déchéance de la nationalité française (...) qu'il a acquise par mariage ?», a déclaré M. Besson. «C'est très controversé, j'ai rencontré hier des experts, certains m'ont dit oui, certains m'ont dit non», a ajouté le ministre. La menace d'une déchéance de la nationalité a été brandie la semaine dernière par le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, à l'encontre de l'époux d'origine algérienne d'une femme verbalisée dans l'ouest de la France pour port du niqab au volant, qu'il a accusé de polygamie et de fraude aux prestations sociales. Le procureur de la République de Nantes a indiqué, hier, qu'il n'était saisi «à ce jour d'aucune plainte» pour fraude, soulignant par ailleurs que ni ce délit ni la polygamie, par ailleurs difficile à prouver, n'étaient susceptibles d'entraîner une déchéance de la nationalité.
