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Fondement juridique incertain pour retirer la nationalité
Polygamie en France
Publié dans Liberté le 27 - 04 - 2010


Le ministre français de l'Immigration, Eric Besson, a admis, hier, que la déchéance de la nationalité française d'un musulman présumé polygame, menace brandie par le gouvernement envers l'époux d'une femme verbalisée pour port du niqab, avait un fondement juridique incertain. “La question qui m'est posée est de savoir, si la justice le condamne pour polygamie, d'une part, et fraude aux prestations sociales, d'autre part, est-ce que l'on peut et est-ce que l'on doit prononcer la déchéance de la nationalité française (...) qu'il a acquise par mariage ?” a déclaré M. Besson à l'antenne de la radio RTL. “C'est très controversé, j'ai rencontré hier des experts, certains m'ont dit oui, certains m'ont dit non”, a ajouté le ministre de l'Intérieur. La menace d'une déchéance de la nationalité a été brandie la semaine dernière par le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, à l'encontre de l'époux d'origine algérienne d'une femme verbalisée dans l'ouest de la France pour port du niqab au volant, qu'il a accusé de polygamie et de fraude aux prestations sociales. Une affaire survenue en plein débat sur la nécessité d'interdire totalement en France le port du voile intégral, et que la gauche a accusé le gouvernement d'instrumentaliser à des fins électorales.“Si le peuple français considère qu'on ne peut pas frauder dans ces conditions, polygamie, fraude aux prestations sociales, eh bien, à ce moment-là, sous l'arbitrage du président de la République et du Premier ministre, on pourrait très bien concevoir une évolution législative”, a ajouté M. Besson. Le procureur de la République de Nantes (ouest), Xavier Ronsin, a indiqué, dimanche, qu'il n'était saisi “à ce jour d'aucune plainte” pour fraude, soulignant en outre que ni ce délit ni la polygamie — par ailleurs difficile à prouver — n'étaient susceptibles d'entraîner une déchéance de nationalité. Brice Hortefeux avait évoqué une éventuelle déchéance de la nationalité française pour cet homme, qui aurait quatre femmes toutes voilées et douze enfants. Son épouse s'était insurgée la semaine dernière contre une amende qui lui avait été infligée par la police pour port du niqab au volant, au prétexte que le voile intégral réduirait son champ de vision.

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