Avantages n Les nouvelles dispositions introduites par la loi de finances complémentaire pour 2010 (LFC) visent à protéger l'économie nationale. Intervenant au forum du Centre de presse d'El Moudjahid, Mustapha Zekara, directeur de la législation fiscale au niveau de la Direction des impôts (DGI) a indiqué, concernant le premier objectif de cette loi, à savoir la protection du commerce extérieur et les transferts «illicites» des devises par certains opérateurs économiques, qu'une batterie de taxes allant dans le sens de la régulation du commerce international est prévue dans cette loi afin de mettre un terme aux «exportations frauduleuses», comme cela a été constaté dans l'exportation des produits ferreux et non-ferreux. «Le dispositif de lutte contre la fraude sur les transactions financières internationales a été renforcé», affirme-t-il en soulignant le droit de préemption de l'Etat sur toute cession des actifs détenus en Algérie par des investisseurs étrangers. Mieux, des dispositions de lutte contre la fraude fiscale seront mises en place, enchaîne-t-il. Dans le chapitre de la production locale, M. Zekara a fait remarquer qu'une taxe de régulation permettant de protéger les prix de certains produits de large consommation sera établie lorsque les tarifs des produits importés sont inférieurs à ceux pratiqués sur le marché national. Ce texte de loi prévoit des instruments contre la spéculation qui se fait à chaque fois sur certains produits de large consommation, comme la pomme de terre, et matériaux de construction, comme le ciment. En termes d'évasion fiscale, des sanctions allant jusqu'au retrait du registre du commerce sont inclues dans la loi en question. En termes de soutien aux entreprises et opérateurs économiques, la LFC complémentaire accorde selon lui un soutien aux PME à travers l'exonération d'impôts (TVA et IBS). Le fractionnement dans le payement des droits de taxes est accordé également à l'investisseur dans cette nouvelle loi. Au volet du développement humain, le conférencier a abordé entres autres mesures prises en faveur des retraités et handicapés qui bénéficient de l'exonération d'impôts sur les revenus, le versement des rappels du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2008 et les bonifications des intérêts bancaires accordées aux acquéreurs de logements, lesquelles seront prises en charge par le Trésor public. Par ailleurs, les autres intervenants, Tazibt Ramdane et Yallaoui Idris, respectivement député du Parti des travailleurs et expert, ont tenu à saluer ces nouvelles mesures, tout en estimant qu'elles demeurent insuffisantes en termes de soutien de l'Etat à la production nationale et au développement humain, qui méritent, selon eux, des budgets conséquents.
