Les locaux collectifs à usage d'habitation d'une superficie n'excédant pas 80m⊃2; seront exonérés de l'IRG. C'est en substance ce qu'a déclaré, ce lundi, M. Lyes Ferroukhi, directeur de la promotion immobilière auprès du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, au forum d'El Moudjahid et qui précise : «cette disposition vise à augmenter les offres de location et à contribuer à la baisse des prix des loyers». Autre mesure phare, celle relative aux avantages accordés aux promoteurs immobiliers quand il s'agit de projets de réalisation de logements promotionnels aidés (LPA), notamment les abattements sur le prix du foncier que l'Etat met à la disposition des promoteurs dans le but de baisser le coût des logements (80% au Nord, 90% dans les Hauts-plateaux et 95% dans le Sud). Par ailleurs, et à l'effet de soutenir les citoyens à faibles revenus pour leur permettre d'accéder au logement dans le cadre du nouveau dispositif de LPA, le gouvernement a mis en place un dispositif contenu dans la Loi de finances complémentaire 2009 -qui introduit la bonification par le Trésor des taux d'intérêts (entre 1 et 3%) -des prêts accordés par les banques pour l'acquisition d'un logement collectif au profit des bénéficiaires dont le revenu ne dépasse pas un niveau fixé par référence au SNMG. M. Ferroukhi a mis, également, en exergue l'allégement de la fiscalité et de la parafiscalité, soulignant à titre d'exemple que les promoteurs bénéficient d'une exonération de l'IRG durant la phase étude de projet. De son côté, le représentant de la Direction générale des impôts (DGI), M. Brahim Benali, a affirmé que toute l'action de l'Etat en matière de fiscalité dans le secteur immobilier tend à donner un avantage aux promoteurs immobiliers pour les encourager à investir davantage dans la réalisation des logements destinés aux ménages à revenus moyens. Il a fait savoir, en outre, que la méthode retenue en matière de fiscalité est la ‘'méthode à l'avancement». Ce qui signifie que le promoteur immobilier paye les impôts au fur et à mesure de l'avancement des travaux du projet en construction. Cette méthode a été, toutefois, décriée par les promoteurs présents au forum qui ont considéré qu'il était «illogique» de payer des impôts avant l'achèvement des travaux. «Ce serait plus raisonnable de laisser le payement des charges à la réception du projet», ont-ils proposé.
