Les aspects fiscaux de cette loi étaient au centre des débats hier au forum d'El- Moudjahid. L'on estime que les décisions prises dans le cadre de la LFC 2010 sont le signe que l'Algérie n'a pas cédé aux “pressions externes”. LCes dernières années, toutes les lois de finances complémentaires sont promulguées par ordonnance, confirmant ainsi la prédominance du pouvoir exécutif sur le législatif. En dépit de leur impact direct sur le pays, ces textes suivent donc le cheminement parlementaire sans qu'ils soient débattus. Le gouvernement préfère parfois prendre des mesures d'une importance majeure à travers les LFC alors que ces dispositions devraient être logiquement introduites dans les lois de finances initiales. La LFC pour 2010 n'a pas dérogé à cette règle que s'est imposé apparemment le gouvernement. Les aspects fiscaux de cette loi étaient au centre des débats hier au forum d'El Moudjahid. à l'unanimité, les invités estiment que toutes les décisions prises dans le cadre de la LFC 2010 visent à préserver la souveraineté nationale. Ce qui a fait dire à M. Taâzibt, député du Parti des travailleurs (PT), que l'Algérie, de par ces mesures économiques contraignantes, engagées déjà dans la LFC 2009, n'a pas cédé aux pressions externes. Ce sont des décisions qui, selon lui, viennent corriger celles du “tout-marché” et du désengagement de l'état. Néanmoins, des insuffisances persistent pour parachever le grand chantier du développement local, national et industriel. L'article interdisant l'exportation des déchets ferreux et non ferreux a fait l'objet d'une critique sévère. Pour les intervenants, des solutions de substitution n'ont pas été prévues pour réduire un tant soit peu les conséquences d'une telle décision. “S'ils ne sont pas exportés, où seront placés tous ces déchets ?”, s'interroge un intervenant, qui se soucie également de l'avenir des trois sociétés de récupération. Tout en demandant une dérogation pour que ces entreprises ne soient pas pénalisées, il propose la mise en place d'une véritable industrie de récupération. M. Yalaoui, consultant, déplore pour sa part le fait que l'enveloppe dégagée pour le budget de fonctionnement dépasse d'environ 608 milliards de DA celui réservé à l'équipement. Or, l'économie nationale, argue-t-il, a besoin d'abord d'équipements. Cet expert avoue que le montant de 20 milliards de DA dédié à la mise à niveau de quelque 20 000 PME reste “dérisoire”. D'ailleurs, s'interroge-t-il, sur quelles bases on a arrêté ce nombre. Après une décennie, suggère-t-il, il est opportun de faire le bilan de cette opération. Car, “la mise à niveau, telle que conçue actuellement, n'est pas conforme à ce dont a besoin l'économie nationale”, déplore-t-il. M. Yalaoui salue la réhabilitation de la Cour des comptes mais il demande que son personnel soit recyclé aussi. Un autre intervenant ne comprend toujours pas pourquoi on continue à interdire l'exportation des pâtes. Lutte contre toute forme de fraude Pourtant ce produit génère des devises. “Pour chaque tonne de pâtes exportée, l'on gagne 400 dollars”, explique-t-il. Par ailleurs, les principales dispositions de la LFC 2010 ont été présentées par Mustapha Zikara, directeur de la législation fiscale au ministère des Finances. Il évoque l'institution d'un prélèvement applicable aux sociétés étrangères d'égal montant à celui pratiqué par l'état étranger aux entreprises algériennes. Par principe de réciprocité, l'Algérie compte instituer un prélèvement d'un montant égal à celui qui est appliqué aux entreprises algériennes implantées dans les pays appliquant une telle décision. Elles sont, toutefois, exclues de ce prélèvement les sociétés créées en partenariat avec des investisseurs étrangers et celles qui seraient concernées par des dispositions législatives ou conventionnelles contraires. Les modalités d'application de cette mesure devraient être précisées dans un arrêté que promulguera le ministre des Finances. L'état envisage également d'instituer une taxe forfaitaire sur les superprofits réalisés dans des conjonctures particulières, hors secteur des hydrocarbures. Une taxe similaire, faut-il le rappeler, est déjà appliquée dans ce secteur. Cette taxe serait assise sur les marges exceptionnelles par application d'un taux variant de 30% à 80%. Cette mesure a pour but de lutter contre le phénomène de la spéculation. Le représentant du ministère des Finances cite, en outre, l'article par le biais duquel est instituée une procédure de “flagrance fiscale” permettant à l'administration de prendre des mesures conservatoires et de sanctionner certains faits frauduleux tels que l'exercice d'une activité occulte, émission de fausses factures ou de factures fictives, se rapportant à une période au cours de laquelle aucune obligation déclarative n'est encore échue. L'objectif principal de cette mesure est de permettre à l'administration fiscale de constater un flagrant délit de fraude et d'intervenir avant que l'obligation déclarative ne soit échue, de manière à éviter aux contribuables d'organiser leur insolvabilité. Et par exception à l'obligation édictée par la loi de finances complémentaire pour 2009 de n'importer que des biens d'équipement neufs, la LFC 2010 autorise le dédouanement pour la mise à consommation des chaînes de production rénovées. Il s'agit des chaînes de production des usines complètes. Cette mesure ne pouvant être mise en œuvre que par une dérogation exceptionnelle du ministre chargé de l'Investissement, la conformité des importations à la notion de chaîne de production serait laissée, a priori, à sa discrétion. M. Zikara relève aussi l'abattement sur l'Impôt sur le revenu global (IRG) au profit des retraités. Son application permettra une réévaluation des pensions des retraités d'une moyenne de 1 000DA/mois/ personne. Ce qui va engendrer un manque à gagner pour le Trésor public à hauteur de 2 milliards DA/an.
