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La LFC 2010 consacre la volonté de protéger l'économie et soutenir le développement humain
Publié dans Algérie Presse Service le 08 - 09 - 2010

Les nouvelles mesures introduites par la Loi de finances complémentaire pour 2010 (LFC) ont consacré la volonté des pouvoirs publics en matière de protection de l'économie nationale et de soutien au développement humain, ont souligné des intervenants lors d'une conférence débat organisée mardi au Forum d'El Moudjahid. Ces mesures s'inscrivent dans la continuité des efforts fournis par l'Etat en vue de réguler le commerce extérieur et de protéger la production nationale mais aussi de soutenir le pouvoir d'achat des citoyens, ont ainsi affirmé les participants à cette rencontre qui a vu l'intervention, entre autres, d'opérateurs économiques, de parlementaires et de représentants de l'administration fiscale. Intervenant au début de la conférence, le directeur de la législation fiscale à la Direction générale des impôts (DGI), Mustapha Zikara, a, à cet effet, rappelé des principales mesures de la LFC 2010.
Il s'agit, notamment, de l'assouplissement des procédures du crédit documentaire (Credoc) pour le financement du commerce extérieur, du durcissement du dispositif de lutte contre la fraude sur les transactions financières internationales et du renforcement du droit de préemption de l'Etat sur toute cession d'actifs détenus en Algérie par des investisseurs étrangers.
Ces mesures ont porté aussi sur l'introduction de nouvelles taxes sur l'importation de blé dur et les superprofits réalisés par la spéculation ou encore l'abattement sur l'Impôt sur le revenu global (IRG) au profit des retraités.
Concernant cette dernière décision, son application, qui permettra une réévaluation des pensions des retraités d'une moyenne de 1.000 DA par mois par personne, devrait néanmoins engendrer un manque à gagner pour le Trésor public à hauteur de 2 milliards DA par an, a expliqué M. Zikara.
Pour sa part, le député du Parti des travailleurs à l'Assemblée populaire nationale (APN), Ramdhane Taazibt, a souligné que ce texte de loi "a apporté des mesures correctives pour l'économie nationale". La LFC 2010 a également confirmé "la volonté du gouvernement de mettre en cause sa politique de désengagement de l'économie nationale et de renforcer le pouvoir d'achat des Algériens", a ajouté M. Taazibt.
Ce député a également salué la reconduction et le renforcement du droit de préemption estimant qu'une telle décision permettra de renforcer le droit de l'Etat algérien de reprendre aussi les actifs de toute entreprise n'ayant pas honoré son cahier de charges et de réduire sensiblement les dividendes transférés à l'étranger. Il a, toutefois, appelé les pouvoirs publics à procéder à "une profonde révision" des accords de libre échange signés par l'Algérie, notamment, avec l'Union européenne et la Zone arabe de libre échange en vue de "préserver et défendre les intérêts économiques de l'Algérie".
De son côté, le consultant algérien et ancien président de l'Association nationale des exportateurs algériens (Anexal), Idriss Yaalaoui, qui a salué, dans l'ensemble, les mesures incluses dans la LFC 2010, a, cependant, appelé les pouvoirs publics à engager des actions d'accompagnement comme l'encouragement du brevetage et de l'innovation dans l'industrie pharmaceutique locale, à titre d'exemple, et d'élargir la mise à niveau des PME. M. Yaalaoui a, en outre, noté, que la décision de réhabiliter la Cour des Comptes devrait être complétée par le renforcement des capacités humaines de cette institution et de confier les missions d'intervention sur le terrain aux jeunes cadres.
Par ailleurs, le débat animé lors de cette rencontre a porté, essentiellement, sur l'organisation du commerce extérieur. Il a été ainsi suggéré de relever au delà de 2 millions DA le plafond des importations non soumises au paiement par Credoc et de réguler les circuits de récupération et de commercialisation des déchets ferreux et non ferreux afin d'éviter que cette activité ne tourne à l'informel.


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