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Italie : Berlusconi jugé pour fraude fiscale
Publié dans Info Soir le 28 - 02 - 2011


Le procès contre le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi pour fraude fiscale et faux en bilan a repris aujourd'hui à Milan (nord) après une suspension de dix mois, en l'absence de ce dernier. Il est accusé d'avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écran lui appartenant, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts. Le procès avait été suspendu en avril après l'adoption d'une loi un mois plus tôt accordant l'immunité pénale à M. Berlusconi, pendant 18 mois. Mais cette loi a été annulée partiellement par la Cour constitutionnelle à la mi-janvier, ce qui a entraîné la reprise des procès à son encontre. M. Berlusconi était représenté à l'audience par ses avocats. L'audience de ce jour devrait servir essentiellement à établir ce calendrier en tenant compte du fait que Silvio Berlusconi est impliqué dans trois autres procédures judiciaires et qu'il peut invoquer l'empêchement légitime, par exemple s'il a une rencontre avec l'un de ses homologues ou un Conseil des ministres. En outre, ses avocats peuvent invoquer aussi un empêchement légitime, car ils sont également parlementaires.

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