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Finances locales
Aucune commune déficitaire en 2011
Publié dans Info Soir le 23 - 05 - 2011

Exploit n Cet objectif sera réalisé notamment grâce à la «solidarité fiscale» engagée par les autorités publiques depuis plus de vingt ans.
L'Etat, à travers la consécration de la «solidarité fiscale» intercommunale, engagée à la fin des années 1980 et impulsée en 2005, semble avoir réussi le pari de l'équilibre budgétaire local : aucune commune du pays ne serait déficitaire en 2011, selon des prévisions officielles. «Nous prévoyons zéro déficit budgétaire communal en 2011 contre 14 communes déficitaires en 2010 et plus de 1 200 communes à la fin des années 1990. C'est un exploit jamais réalisé depuis l'Indépendance», a déclaré hier au forum El Moudjahid le directeur des finances locales au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Kerri Azzedine. L'année dernière, «l'ensemble du déficit enregistré par 14 communes à travers le pays, estimé à 135 milliards de DA, a été couvert grâce au recours au Fonds commun des collectivités locales (FCCL)», a-t-il précisé. «En 1999, le FCCL avait déboursé 15 milliards de dinars pour couvrir le déficit de 1 207 communes.» Depuis, ce nombre est en constante diminution à l'exception de l'année 2009 où 419 communes étaient déficitaires, ce qui a nécessité un soutien de 3 milliards de dinars de la part de ce fonds», a-t-il précisé. «Le fonds qui intervenait pour des dépenses de fonctionnement pourra désormais s'occuper des budgets d'équipement des communes», s'est-il réjoui. Créé en 1986 pour faire face aux énormes difficultés financières «structurelles», auxquelles étaient confrontées les APC à l'époque, ce fonds est alimenté par un prélèvement de 2% des recettes fiscales affectées aux communes. Interrogé sur ses disponibilités actuelles, le responsable s'est contenté d'assurer qu'elles «sont suffisantes pour dix ans». Cette performance est, selon lui, le fruit des efforts des autorités, qui «se sont penchées sur la réforme des ressources des collectivités locales depuis l'année 2005», a-t-il souligné. Selon ce responsable, le déficit budgétaire de ces collectivités «est structurel, c'est-à-dire lié à la faiblesse des ressources qui leur étaient destinées». Quant à la fraude fiscale, pointée du doigt par certains intervenants au forum comme responsable du déficit des budgets communaux, M. Kerri a estimé que le recouvrement fiscal n'était pas la seule vocation des autorités, mais plutôt «une affaire de civisme» car, a-t-il dit «lorsqu'un citoyen refuse de payer la taxe d'assainissement, cela dépasse le trésorier de la commune». Pour ce qui est de la «pauvreté» qui persiste chez certaines communes, selon un journaliste qui a donné l'exemple d'une commune de la daïra de Rouiba, M. Kerri a assuré que cette dernière était «dotée d'un gisement fiscal des plus importants d'Algérie». «Si certaines communes manquent d'argent, d'autres en ont mais ne savent pas quoi en faire.»

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